Historique
Texte legislatif
Arrété du 10 janvier 2006 : Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours. Crédits ouverts sur la période du 28 novembre au 2 décembre 2005 (Gestion 2005)
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Texte budgétaire
NOR :
BUDR0504244B
Date de Signature :
10/01/2006
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°8 du 10 janvier 2006, texte n° 7
Résumé :
EXTRAIT
Action interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, chapitre 47-16, arrêté du 29 novembre 2005, Crédit de paiement ouvert : 11 033 euros
Action interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, chapitre 47-16, arrêté du 29 novembre 2005, Crédit de paiement ouvert : 11 033 euros
Exemplaires
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| aucun exemplaire |