Auteur DAMARET N.

  Tris disponibles Ajouter le résultat à votre sélection

  Affiner la recherche

Les condamnations Année 2002

DAMARET N. ; Ministère de la Justice ; Direction de l'administration générale et de l'équipement | 2004
Rapport

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Les condamnations Année 2003

DAMARET N. ; Ministère de la Justice ; Direction de l'administration générale et de l'équipement | 2004
Rapport

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Les condamnations Les condamnations en 2001

Direction de l'administration générale et de l'équipement ; Ministère de la Justice ; J. TORTERAT ; DAMARET N. | 2002
Rapport

La procédure - Les condamnations prononcées en 2001 sont en baisse de 5,9 % par rapport à 2000. - Le délai moyen de procédure s’est allongé devant toutes les juridictions (+ 0,4mois en moyenne) La détention provisoire - 81 % des condamnés[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Lien externe