Mots-clès : MAJEUR

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Circulaire du 7 avril 1989 relative au dispositif d'aide à l'insertion des personnes prises en charge par la Justice

Ministère de la Justice ; Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; P. ARAPAILLANGE ; C. EVIN | 1989
Texte legislatif

EXTRAIT Un projet de loi adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale, le 29 novembre 1988, devrait être soumis au Sénat, lors de la session de printemps. Il prévoit de rendre obligatoire, à partir du 1er octobre 1989, pour les personne[...]

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Circulaire du 9 juin 2011 relative au régime disciplinaire des personnes détenues majeures

Ministère de la justice et des libertés ; J. A. LATHOUD | 2011
Texte legislatif

EXTRAIT La présente circulaire vise à présenter le régime disciplinaire applicable aux personnes majeures. Les dispositions spécifiques aux mineurs seront présentées dans le cadre de la circulaire relative au régime de détention des mineurs. Se[...]

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Circulaire CAB 99-01 du 17 juin 1999 relative aux réponses judiciaires aux toxicomanies : [Circulaire dite Guigou]

Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Direction de l'administration pénitentiaire ; Direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; E. GUIGOU | 1999
Texte legislatif

Directive de politique pénale invitant les procureurs à abandonner les poursuites au profit de mesures alternatives. EXTRAIT Les présentes directives ont donc pour objet de définir, dans le cadre législatif existant, les orientations de la p[...]

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Circulaire CRIM 89-2/E5 du 7 avril 1989 relative à la mise en place d'une permanence d'orientation pénale auprès des tribunaux de grande instance

Ministère de la Justice ; P. ARAPAILLANGE | 1989
Texte legislatif

EXTRAIT En instance au Parlement, le projet de loi modifiant le code de procédure pénale et relatif à la détention provisoire doit être définitivement adopté au cours de l'actuelle session parlementaire. L'article 1er a pour objet de développer[...]

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Circulaire DGS n°14 du 7 mars 1994 relative au cadre d'utilisation de la Méthadone dans la prise en charge des toxicomanes

Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ; DGS ; P. DOUSTE-BLAZY | 1994
Texte legislatif

Le cadre d'utilisation de la Méthadone précise les caractéristiques du centre autorisé pour la prescription et la délivrance de la Méthadone et assurant la prise en charge des patients, les critères concernant les toxicomanes pouvant bénéficier [...]

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Circulaire DPHM du 7 février 1985 relative à l'application du décret n°72-200 du 13 mars 1972, restreignant le commerce des seringues et aiguilles, en vue de lutter contre la toxicomanie

Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; G. DUFOIX | 1985
Texte legislatif

EXTRAIT [...] les pharmaciens ne peuvent délivrer de seringues et aiguilles que sur ordonnance ou à défaut d'ordonnance, contre une commande ou un reçu daté et signé d'une personne majeure justifiant de son identité ; ils doivent conserver un a[...]

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Circulaire n°87-20 du 21 septembre 1987 relative aux affaires de stupéfiants traitées à Paris

Direction de la police judiciaire ; Préfecture de police ; P. TOURAINE | 1987
Texte legislatif

EXTRAIT La presente circulaire vous indique de façon détaillée l'ensemble des règles que vous devez suivre pour traiter les affaires d'usage de stupéfiants (art. L. 628 du Code de la santé publique). Elle allège le formalisme en supprimant dans[...]

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Circulaire n°88-2 du 6 janvier 1988 relative aux affaires de stupéfiants traitées à Paris

Direction de la police judiciaire ; Préfecture de police ; P. TOURAINE | 1988
Texte legislatif

EXTRAIT En matière de trafic (article L. 627 du code de la santé publique) ou de cession ou d'offre de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle (article L. 627-2 du code de la santé publique ), les règles habituelles de [...]

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Consultation spécialisée mineurs-jeunes majeurs usagers de produits psychoactifs : bilan annuel 2000

SOS Drogue International | 2001
Rapport

FRANÇAIS : Le Parquet de Marseille a demandé à la structure de recevoir des mineurs et jeunes majeurs suite à une interpellation et dans le cadre d'une injonction thérapautique. Ce rapport rend compte de l'activité de l'année 2000..

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Décret n°2010-1634 du 23 décembre 2010 portant application de la loi pénitentiaire et modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Ministère de la justice et des libertés ; F. FILLON ; M. MERCIER ; B. HORTEFEUX | 2010
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - Le titre II ["de la détention"] du livre V du code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), comportant les articles R. 57-5 à R. 57-9-17, est remplacé par les dispositions suivantes : [...] Chapitr[...]

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Décret n°72-200 du 13 mars 1972 réglementant le commerce et l'importation des seringues et des aiguilles destinées aux injections parentérales en vue de lutter contre l'extension de la toxicomanie

Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de l'économie et des finances ; J. CHABAN-DELMAS ; R. BOULIN ; R. MARCELLIN ; V. GISCARD D'ESTAING | 1972
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1. - Les seringues et les aiguilles destinées aux injections parentérales ne peuvent être mises en vente au public que dans les officines de pharmacie et dans les établissements spécialisés qui se consacrent exclusivement au commer[...]

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Décret n°87-328 du 13 mai 1987 portant suspension des dispositions du décret n°72-200 du 13 mars 1972 réglementant le commerce et l'importation des seringues et aiguilles destinées aux injections parentérales en vue de lutter contre l'extension de la toxicomanie : [décret dit "Barzach", du nom de Michèle Barzach, alors ministre de la Santé]

Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; J. CHIRAC ; P. SEGUIN ; E. BALLADUR ; C. PASQUA ; M. BARZACH | 1987
Texte legislatif

Mise en vente libre des seringues en officines. EXTRAIT Art. 1er - L'article 1er du décret n°72-200 du 13 mars 1972 est complété par le paragraphe suivant : L'emballage ou le conditionnement primaire des seringues et aiguilles devront oblig[...]

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Décret n°88-894 du 24 août 1988 portant suspension de dispositions du décret n°72-200 du 13 mars 1972 réglementant le commerce et l'importation des seringues et des aiguilles destinées aux injections parentérales en vue de lutter contre l'extension de la toxicomanie et modification dudit décret

Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; M. ROCARD ; C. EVIN ; P. BEREGOVOY ; P. JOXE | 1988
Texte legislatif

EXTRAIT Art.1er. - L'application des dispositions de l'article 2 du décret du 13 mars 1972 susvisé, à partir des mots : « justifiant de leur identité », suspendue pour une durée d'un an par l'article 2 du décret du 13 mai 1987 susvisé, est à no[...]

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Décret n°89-560 du 11 août 1989 modifiant le décret n°72-200 du 13 mars 1972 réglementant le commerce et l'importation des seringues et des aiguilles destinées aux injections parentérales, en vue de lutter contre l'extension de la toxicomanie

Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; M. ROCARD ; C. EVIN ; P. BEREGOVOY ; P. JOXE | 1989
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 2. - Les objets visés à l'article 1er ne pourront être délivrés sans ordonnance d'un médecin, d'un chirurgien-dentiste, d'un vétérinaire ou d'une sage-femme qu'à des personnes âgées de dix-huit ans au moins. [...]

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Drogues : sanctions (en) douces ?

OUHMIDA H. | 2005
Dans Journal du Droit des Jeunes (n°249, novembre 2005) Article : Périodique

FRANÇAIS : Malgré la dizaine de milliers de circulaires produites chaque année par le gouvernement, celle du 8 avril dernier peut retenir notre attention tant elle semble poser des jalons non répressifs d'une politique pénale volontariste à l'é[...]

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