Historique
Texte legislatif
Loi n°2005-1276 du 13 octobre 2005 autorisant l'approbation de l'accord concernant la coopération en vue de la répression du trafic illicite maritime et aérien de stupéfiants et de substances psychotropes dans la région des Caraïbes
Est référencé par :
- Décret n°2008-1047 du 10 octobre 2008 portant publication de l'accord concernant la coopération en vue de la répression du trafic illicite maritime et aérien de stupéfiants et de substances psychotropes dans la région des Caraïbes, fait à San José le 10 avril 2003 / Ministère des affaires étrangères et européennes (2008)
Auteur(s) :
Ministère des affaires étrangères
Sous-type de document :
Loi / Law
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2005-1276
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic
NOR :
MAEX0400204L
Date de Signature :
13/10/2005
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°240 du 14 octobre 2005, p. 16298, texte n° 6
Résumé :
EXTRAIT
Est autorisée l'approbation de l'accord concernant la coopération en vue de la répression du trafic illicite maritime et aérien de stupéfiants et de substances psychotropes dans la région des Caraïbes, signé à San José le 10 avril 2003.
Est autorisée l'approbation de l'accord concernant la coopération en vue de la répression du trafic illicite maritime et aérien de stupéfiants et de substances psychotropes dans la région des Caraïbes, signé à San José le 10 avril 2003.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |