Historique
Texte legislatif
Circulaire du 6 décembre 1985 relative à la lutte contre la toxicomanie
Est référencé par :
- Lettre circulaire du 23 janvier 1986 relative aux comités départementaux de lutte contre la toxicomanie / MILT ; CNPD (1986)
- Lettre circulaire n° 4.278/SG du 5 octobre 1995 relative à la lutte contre le trafic de drogue et la toxicomanie / Premier ministre (1995)
- Circulaire du 19 septembre 1996 relative à l'application de la circulaire du Premier ministre du 9 juillet 1996 relative à la lutte contre la drogue et la toxicomanie au niveau départemental / Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Direction de l'administration pénitentiaire ; Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (1996)
- Circulaire CRIM 86-3/E2 du 23 janvier 1986 relative à l'intervention judiciaire en matière de stupéfiants / Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces (1986)
- Circulaire AP n°86-08/GH2 du 28 janvier 1986 relative à la mise en place des comités départementaux de lutte contre la toxicomanie / Ministère de la Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire (1986)
- Lettre circulaire du 8 juin 1989 relative au bilan du fonctionnement des Comités départementaux de lutte contre la Toxicomanie (CDLT) et à la situation de la toxicomanie en France / MILT (1989)
- Note du 7 août 1986 sur les besoins de l'éducation surveillée pour la prise en charge des jeunes usagers de drogue / Ministère de la Justice (1986)
- Circulaire du 9 juillet 1996 relative à la lutte contre la drogue et la toxicomanie au niveau départemental / Premier ministre (1996)
Auteur(s) :
Premier ministre ;
FABIUS, L.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
Date de Signature :
06/12/1985
Langue(s) :
Français
Note de contenu :
Sommaire
- Rôle de la MILT
- Le nécessaire prolongement de son action au plan local (création d'un comité départemental de lutte contre la toxicomanie [CDLT], rôle, périodicité des réunions et composition du comité départemental)
- Rôle de la MILT
- Le nécessaire prolongement de son action au plan local (création d'un comité départemental de lutte contre la toxicomanie [CDLT], rôle, périodicité des réunions et composition du comité départemental)
Résumé :
EXTRAIT
J'ai décidé, par décret n°85-191 du 7 février 1985, de rattacher directement auprès de moi la Mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie, afin de renforcer les actions engagées depuis plusieurs années en ce domaine. [...]
J'ai décidé, par décret n°85-191 du 7 février 1985, de rattacher directement auprès de moi la Mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie, afin de renforcer les actions engagées depuis plusieurs années en ce domaine. [...]
Exemplaires
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| aucun exemplaire |