Historique
Texte legislatif
Arrêté du 5 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 22 août 1990 portant application de l'article R.5182-86 du code de la santé publique pour le cannabis
Auteur(s) :
Ministère de la santé et des solidarités
Sous-type de document :
Arrêté
Domaine :
Hors addiction
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Substances vénéneuses
NOR :
SANP0523244A
Date de Signature :
05/09/2005
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°219 du 20 septembre 2005, p.15148, texte n°12
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 22 août 1990 susvisé, la liste des variétés de Cannabis sativa L. est complété comme suit : USO 31
Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 22 août 1990 susvisé, la liste des variétés de Cannabis sativa L. est complété comme suit : USO 31
Exemplaires
| Disponibilité |
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| aucun exemplaire |