Historique
![Circulaire DGS/DGAS/DSS/SD6 B n°2005-404 du 2 septembre 2005 relative à la notification pour 2005 des mesures nouvelles en faveur des dispositifs spécialisés : centres de cure ambulatoire en alcoologie (CCAA), centres de soins spécialisés pour toxicomanes (CSST), consultations pour jeunes consommateurs de cannabis et autres substances psychoactives [CJC], et appartement de coordination thérapeutique (ACT)](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_1267.webp?v=1771256846)
Texte legislatif
Circulaire DGS/DGAS/DSS/SD6 B n°2005-404 du 2 septembre 2005 relative à la notification pour 2005 des mesures nouvelles en faveur des dispositifs spécialisés : centres de cure ambulatoire en alcoologie (CCAA), centres de soins spécialisés pour toxicomanes (CSST), consultations pour jeunes consommateurs de cannabis et autres substances psychoactives [CJC], et appartement de coordination thérapeutique (ACT)
Vu le texte :
- Circulaire DGS/DHOS/DGAS n°2004-464 du 23 septembre 2004 relative à la mise en place de consultations [CJC] destinées aux jeunes consommateurs de cannabis et autres substances psychoactives et leur famille
- Circulaire DGS/SD6/A/DGAS/DSS n°2002-551 du 30 octobre 2002 relative aux appartements de coordination thérapeutique (ACT)
Est référencé par :
- Circulaire DGAS/5C/DSS/1A n° 2005-517 du 22 novembre 2005 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2005 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (CCAA, CSST et ACT) / Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; Ministère de la santé et des solidarités (2005)
Auteur(s) :
DGS (Direction générale de la santé) ;
Direction générale de l'action sociale (DGAS) ;
DSS (Direction de la sécurité sociale) ;
Ministère de la santé et des solidarités ;
HOUSSIN, D. ;
TRÉGOAT, J. J. ;
SEILLER, S.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2005-404
Domaine législatif :
Prise en charge sanitaire et sociale ; Texte budgétaire
NOR :
SANP0530367C
Date de Signature :
02/09/2005
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO Santé n°2005/9 du 15 octobre 2005, p.114-117
Note de contenu :
ANNEXES
- Tableau récapitulant la répartition régionale de la mesure nouvelle CCAA
- Tableau récapitulant la répartition régionale de la mesure nouvelle CSST
- Tableau récapitulant la répartition régionale de la mesure nouvelle pour les consultations cannabis [CJC]
- Tableau notifiant la création de nouvelles places d'ACT
- Tableau récapitulant la répartition régionale de la mesure nouvelle CCAA
- Tableau récapitulant la répartition régionale de la mesure nouvelle CSST
- Tableau récapitulant la répartition régionale de la mesure nouvelle pour les consultations cannabis [CJC]
- Tableau notifiant la création de nouvelles places d'ACT
Résumé :
EXTRAIT
En 2005, 7,98 MEuro de mesures nouvelles sont à répartir pour les CCAA. Elles sont destinées à renforcer les moyens destinés aux CCAA en vue d'une meilleure répartition de l'offre de soins sur le territoire national et améliorer, ainsi, la prise en charge. [...] En 2005, 0,311 MEuro de mesures nouvelles sont à répartir pour les CSST. Ces mesures sont destinées à financer des vacations médicales dans les CSST qui en sont dépourvus afin de doter chaque CSST d'un minimum de temps médical évalué à une demi-journée de vacation par semaine. [...] En 2005, 3,044 MEuro sont prévus pour la mise en place des consultations pour jeunes consommateurs de cannabis et autres substances psychoactives et leur famille. [...] Le coût à la place des ACT s'élève à 27 701 Euro pour l'année 2005 (+ 20% pour les DOM). Compte tenu de la prise en compte d'un surcoût de 20% "vie chère" pour la Guyane et la Martinique, le solde réparti est de 52 places.
En 2005, 7,98 MEuro de mesures nouvelles sont à répartir pour les CCAA. Elles sont destinées à renforcer les moyens destinés aux CCAA en vue d'une meilleure répartition de l'offre de soins sur le territoire national et améliorer, ainsi, la prise en charge. [...] En 2005, 0,311 MEuro de mesures nouvelles sont à répartir pour les CSST. Ces mesures sont destinées à financer des vacations médicales dans les CSST qui en sont dépourvus afin de doter chaque CSST d'un minimum de temps médical évalué à une demi-journée de vacation par semaine. [...] En 2005, 3,044 MEuro sont prévus pour la mise en place des consultations pour jeunes consommateurs de cannabis et autres substances psychoactives et leur famille. [...] Le coût à la place des ACT s'élève à 27 701 Euro pour l'année 2005 (+ 20% pour les DOM). Compte tenu de la prise en compte d'un surcoût de 20% "vie chère" pour la Guyane et la Martinique, le solde réparti est de 52 places.
Titre précédent :
- Circulaire DGAS/DSS/DGS n°2005-154 du 22 mars 2005 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2005 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (CCAA, CSST et ACT) / Direction générale de l'action sociale ; DSS ; DGS (2005)
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |