Historique
Texte legislatif
Arrêté du 4 juillet 2005 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
Modifié par :
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Texte budgétaire
NOR :
BUDD0570015A
Date de Signature :
04/07/2005
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°160 du 10 juillet 2005, p. 11365, texte n° 9
Résumé :
EXTRAIT
Article 1. - A compter du 11 juillet 2005, les arrêtés du 31 janvier 2005 et du 31 mars 2005 susvisés sont modifiés conformément aux tableaux ci-joints.
Article 1. - A compter du 11 juillet 2005, les arrêtés du 31 janvier 2005 et du 31 mars 2005 susvisés sont modifiés conformément aux tableaux ci-joints.
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |