Historique
Texte legislatif
Décision du 17 juin 2005 portant nomination d'experts auprès de la commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
Modifié par :
Abrogé par :
Auteur(s) :
Ministère de la santé et des solidarités
Sous-type de document :
Décision
Domaine :
Autres substances
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
SANM0522340S
Date de Signature :
17/06/2005
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°156 du 6 juillet 2005, p.11174, texte n°76
Résumé :
[...] les personnalités dont les noms suivent sont nommées experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5132-103 à R. 5132-111 du code de la santé publique au titre de l'année 2005 :
Batt (Anne-Marie). Dally (Sylvain). Djezzar (Samira). Evrard (Isabelle). Gibaja (Valérie). Lambert (Henri). Le Boisselier (Reynald). Micallef-Roll (Joëlle). Peyriere (Hélène). Pinzani (Véronique). Vigneau (Caroline).
Batt (Anne-Marie). Dally (Sylvain). Djezzar (Samira). Evrard (Isabelle). Gibaja (Valérie). Lambert (Henri). Le Boisselier (Reynald). Micallef-Roll (Joëlle). Peyriere (Hélène). Pinzani (Véronique). Vigneau (Caroline).
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |