Historique
EXTRAIT
Article 2
Les niveaux d'émissions des cigarettes mises sur le marché ou fabriquées sur le territoire national visés à l'article L. 3512-15 du code de la santé publique ne peuvent excéder :
a) 10 milligrammes de goudron par cigarette ;[...]
Mots-clès : GOUDRONS
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EXTRAIT Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 26 avril 1991 susvisé fixant la teneur maximale en goudron des cigarettes est modifié comme suit : A compter du 1er janvier 2004, les cigarettes importées d'un pays tiers pour la mise en pratique,[...]
EXTRAIT Art. 1er. - Les substances dégagées par la combustion des cigarettes et qui doivent être mentionnées sur chaque unité de conditionnement sont les suivantes : Nicotine: alcaloïdes du condensat brut exprimés en nicotine ; Goudrons: cond[...]
EXTRAIT Art. 1er. - On entend par goudron le condensat de fumée brut anhydre exempt de nicotine. Art. 2. - La teneur en goudron des cigarettes commercialisées sur le marché national ne pourra être supérieure à : 15 mg par cigarette à partir[...]
EXTRAIT Art. 2. - A compter du 1er janvier 2004, les cigarettes importées d'un pays tiers pour mise en libre pratique ou fabriquées en France et commercialisées sur le territoire national ne peuvent avoir des teneurs supérieures à : - 10 mg pa[...]
ENGLISH : Objective. To assess the risk of lung cancer in smokers of medium tar filter cigarettes compared with smokers of low tar and very low tar filter cigarettes. Design. Analysis of the association between the tar rating of the brand of c[...]
A. MARCILLA ; I. MARTINEZ ; D. BERENGUER ; A. GOMEZ-SIURANA ; M. I. BELTRAN | 2012
Dans Food and Chemical Toxicology (Vol.50, n°5, May 2012) Article : PériodiqueIn this study 10 commercial top selling cigarette brands in Spain have been machine smoked and the mainstream smoke has been analyzed. Multifunctional analysis has been satisfactorily employed to correlate the effect of the main design features [...]
K. GALLOPEL-MORVAN ; C. MOODIE ; D. HAMMOND ; F. EKER ; E. BEGUINOT ; Y. MARTINET | 2011
Dans European Journal of Public Health (Vol.21, n°3, June 2011) Article : PériodiqueThe optimal way to display constituent levels (e.g. tar) on tobacco packaging has not received adequate attention but has important policy implications. Adult smokers and non-smokers (n = 836) were surveyed in France using Computer Assisted Pers[...]
EXTRAIT Art. R. 3512-2 L'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l'article L. 3512-8 s'applique : 1° Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de trav[...]
L'article 11 de la directive 2001/37/CE du 5 juin 20011 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac ("l[...]
Parlement européen ; Conseil des communautés européennes = Council of the European Communities ; N. FONTAINE ; L. ENGQVIST | 2001
Texte legislatifLa présente directive réglemente la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac dans les États membres de l'Union européenne (UE). Elle concerne notamment la mention d'avertissements relatifs à la santé sur les paquets, l'inte[...]
Conseil des communautés européennes = Council of the European Communities ; R. O'HANLON | 1990
Texte legislatifEXTRAIT Article 2 1. Aux fins de la présente directive, on entend par goudron le condensat de fumée brut anhydre et exempt de nicotine. 2. La teneur en goudron des cigarettes commercialisées sur le marché des États membres ne peut être supéri[...]
MATTHIAS P. ; TASHKIN D. P. ; J. A. MARQUES-MAGALLANES ; J. N. WILKINS ; SIMMONS M .S. | 1997
PériodiqueENGLISH : To determine whether smoking more, compared to less, potent marijuana (MJ) cigarettes to a desired level of intoxication ("high") reduces pulmonary exposure to noxious smoke components, in 10 habitual smokers of MJ, we measured respi[...]
L. T. KOZLOWSKI | 2001
Dans Courrier des Addictions (Le) (Vol.3, n°3, Juillet-août-septembre 2001) Article : PériodiqueFRANÇAIS : Les tests standards réalisés avec la machine à fumer sont de nos jours totalement inadaptés et ne permettent pas de mesurer les taux exacts de goudrons, de nicotine et de monoxyde de carbone dans les cigarettes avec ou sans filtre v[...]
![Circulaire [non datée] relative au bilan de la campagne 2003 de vérification de l'exactitude des mentions portées sur les unités de conditionnement des cigarettes](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_1177.webp?v=1771306021)
