Historique
Texte legislatif
Circulaire DAGPB/DIR n°2005-210 du 25 avril 2005 relative à l'interdiction totale de fumer sur les sites de Montparnasse
Vu le texte :
- Circulaire n°92-1799 du 30 octobre 1992 relative aux conditions d'application dans les administrations de l'Etat de l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif, prévue par le décret n°92-478 du 29 mai 1992
- Décret n°92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en conseil d'Etat)
- Loi n°76-616 du 9 juillet 1976 relative à la lutte contre le tabagisme
Auteur(s) :
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale ;
Ministère des solidarités, de la santé et de la famille ;
Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle ;
MARIE, E.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2005-210
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic ; Prévention
Date de Signature :
25/04/2005
Langue(s) :
Français
Note générale :
Non parue au JO
Résumé :
EXTRAIT
La protection de la santé de chacun et notamment celle des agents non fumeurs contre les risques de tabagisme passif conduit dans ces conditions le chef d'établissement à décider de l'interdiction totale de fumer sur les sites de Montparnasse, y compris donc dans les bureaux individuels ; chacun sait en effet que le tabac est un des rares toxiques pour lequel les relations de causalité dans l'induction de pathologies sont toutes démontrées. [...] Cette décision prend effet au 1er juin 2005. Des mesures d'accompagnement et de soutien individuel et collectif à l'arrêt de la consommation de tabac sont prévues en parallèle.
La protection de la santé de chacun et notamment celle des agents non fumeurs contre les risques de tabagisme passif conduit dans ces conditions le chef d'établissement à décider de l'interdiction totale de fumer sur les sites de Montparnasse, y compris donc dans les bureaux individuels ; chacun sait en effet que le tabac est un des rares toxiques pour lequel les relations de causalité dans l'induction de pathologies sont toutes démontrées. [...] Cette décision prend effet au 1er juin 2005. Des mesures d'accompagnement et de soutien individuel et collectif à l'arrêt de la consommation de tabac sont prévues en parallèle.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |