75 Documents disponibles dans cette catégorie
FRANÇAIS : Présentation de la campagne d'affichage 2000 d'Infor-drogues qui fait suite à une première série de trois affiches diffusée entre 1994 et 2000. Les affiches de la première campagne de 1994 sont décrites ainsi que le public visé et l'[...]
FILLAULT T. ; GARCON J. ; M. BERNARDIN | 1999
Dans Actualité et Dossier en Santé Publique (n°26, mars 1999) Article : PériodiqueSynthèse du premier volet d'une étude en cours sur la prévention de l'alcoolisme par l'affiche en France et dans quelques pays francophones, réalisée dans le cadre du Laboratoire d'analyse des politiques sociales et sanitaires (École nationale d[...]
Ministère des transports ; Ministère de la santé et de la sécurité sociale ; J. LE THEULE ; J. BARROT | 1980
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - A l'intérieur des véhicules routiers de transport en commun de personnes, une zone de places assises peut être rendue accessible aux fumeurs sous réserve que [...] Art. 4. - Les véhicules doivent comporter une signalisatio[...]
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ; H HAVARD | 2011
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1. - Les règles applicables à l'agencement du local et au mobilier destiné à accueillir les tabacs manufacturés sont fixées par le cahier des charges figurant en annexe. [...] Le comptoir de vente des tabacs est directement acces[...]
Notice : le présent arrêté adapte les dispositions réglementaires à la nouvelle signalétique des débits de tabac conformément au protocole d’accord sur la transformation du réseau des buralistes 2018-2021 signé par le ministre de l’action et des[...]
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; Ministère délégué au budget et à la réforme de l'Etat ; F. BAROIN ; J. F. COPÉ | 2007
Texte legislatifEXTRAITS : Art. 6. - Demandes d'ouverture d'un casino et demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation de jeux après adoption d'un nouveau cahier des charges. [...] Le dossier comprend les pièces suivantes, en double exemplaire : [...]
EXTRAIT Article 1. - L'affiche prévue par l'article L.77 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme reproduira le texte annexé au présent arrêté. [...] Annexe Accès des mineurs aux débits de boissons Il est interdit [...]
EXTRAIT Art. 1 - La signalisation rappelant le principe de l'interdiction de fumer dans les lieux mentionnés à l'article R. 3511-1 du code de la santé publique [dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent[...]
Ministère de l'économie et des finances ; A. LAMASSOURE ; J. BARROT ; J. L. DEBRÉ | 1996
Texte legislatifEXTRAIT Article 1. - L'affiche prévue par l'article L. 77 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme reproduira le texte annexé au présent arrêté. [...] Annexe Accès des mineurs aux débits de boissons Il est interdit[...]
Publics concernés : public, collectivités territoriales, responsables de lieux concernés par l'interdiction de fumer. Objet : le présent arrêté fixe le périmètre dans lequel il est interdit de fumer aux abords des bibliothèques, des équipements[...]
EXTRAIT Article 2 Les niveaux d'émissions des cigarettes mises sur le marché ou fabriquées sur le territoire national visés à l'article L. 3512-15 du code de la santé publique ne peuvent excéder : a) 10 milligrammes de goudron par cigarette ;[...]
EXTRAIT Article 1. - La signalisation rappelant le principe de l'interdiction de fumer dans les lieux mentionnés à l'article R. 3511-1 du code de la santé publique [dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constit[...]
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ; S. DELAPORTE ; J L. NEVACHE ; N. CUVILLIER | 2011
Texte legislatifEXTRAIT : Art. 1er. - Sont mis à disposition du public, dans les débits de boissons autorisés à fermer entre deux heures et sept heures, les dispositifs chimiques ou électroniques certifiés permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique [[...]
Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire ; Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; F. MONGIN ; W. DAB | 2003
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1. - L'article 5 de l'arrêté du 31 décembre 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : Art. 5. - Les affichettes doivent comporter le message sanitaire : "Faites-vous aider pour arrêter de fumer, téléphonez au 0825-[...]
EXTRAIT Art. 1er. - Jusqu'au 31 décembre 1992, le message sanitaire suivant : "Fumer provoque des maladies graves" doit accompagner toute propagande ou publicité directe ou indirecte en faveur du tabac ou des produits du tabac. Art. 2. - Ce [...]
Historique
