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Décret n°2005-267 du 21 mars 2005 portant publication de l'amendement à l'annexe de la Convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 18 novembre 2004
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Texte legislatif

Décret n°2005-267 du 21 mars 2005 portant publication de l'amendement à l'annexe de la Convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 18 novembre 2004

Modifie :

  • Décret n°91-274 du 13 mars 1991 portant publication de la convention contre le dopage (ensemble une annexe), signée à Strasbourg le 16 novembre 1989

Est référencé par :

  • Décret n°2007-503 du 2 avril 2007 portant publication de la convention internationale contre le dopage dans le sport (ensemble deux annexes), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 / Ministère des affaires étrangères (2007)
Auteur(s) : Ministère des affaires étrangères ; BARNIER, M.
Sous-type de document : Décret / Decree
Domaine : Dopage / Doping
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° : 2005-267
Domaine législatif : Application de la loi et lutte contre le trafic
NOR : MAEJ0530005D
Date de Signature : 21/03/2005
Langue(s) : Français

Note générale :

JORF n°71 du 25 mars 2005, p. 5020, texte n° 26

Note de contenu :

Annexe : Amendement à l'annexe de la convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 18 novembre2004 : Substances et méthodes interdites en permanence (en et hors compétition)

Résumé :

Liste des interdictions 2005
EXTRAIT
Substances interdites
S1. Agents anabolisants.
S2. Hormones et substances apparentées
S3. Bêta-2 agonistes
S4. Agents avec activité anti-oestrogène
S5. Diurétiques et autres agents masquants
Méthodes interdites
M1. Amélioration du transfert d'oxygène
M2. Manipulation chimique et physique
M3. Dopage génétique

Titre précédent :

  • Décret n°2004-807 du 13 août 2004 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage du 16 novembre 1989 adopté à Strasbourg le 19 avril 2004 / Ministère des affaires étrangères (2004)

Titre suivant :

  • Décret n° 2006-290 du 9 mars 2006 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage adopté par le groupe de suivi lors de sa 22e réunion les 15 et 16 novembre 2005 à Strasbourg / Ministère des affaires étrangères (2006)

- voir aussi :

  • Arrêté du 25 mars 2005 modifiant l'arrêté du 20 avril 2004 modifié relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article L.3631-1 du code de la santé publique / Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (2005)

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

  • Decret2005-267.pdf Adobe Acrobat PDF

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