Historique
Texte legislatif
Instruction n°05-051 JS du 17 février 2005 relative à la lutte contre les trafics de produits dopants
Vu le texte :
- Loi n°89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage des produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives
- Loi n°99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage
- Décret n°2003-581 du 27 juin 2003 relatif à la transmission d'informations entre administrations dans le cadre de la lutte contre les trafics de produits dopants
- Loi n°65-412 du 1 juin 1965 tendant à la répression de l'usage des stimulants à l'occasion des compétitions sportives
Auteur(s) :
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Ministère de la Justice ;
LAMOUR, J. F. ;
PERBEN, D.
Sous-type de document :
Instruction législative / Legislative directive
Domaine :
Dopage / Doping
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2005-051
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic
Date de Signature :
17/02/2005
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative n°04 du 28 février 2005, p.22-42
Note de contenu :
Annexe 1 : La commission de prévention et de lutte contre les trafics de produits dopants
Annexe 2 : L'historique de la lutte contre le dopage
Annexe 3 : Les infractions susceptibles d'être retenues dans le cadre d'un trafic de produits dopants et les agents habilités à les constater
Annexe 2 : L'historique de la lutte contre le dopage
Annexe 3 : Les infractions susceptibles d'être retenues dans le cadre d'un trafic de produits dopants et les agents habilités à les constater
Résumé :
EXTRAIT
Dans l'objectif de favoriser la compréhension d'un dispositif législatif et réglementaire encore peu ou mal connu, nos ministères se proposent, par la présente circulaire, de vous apporter des éclaircissements quant à la composition et aux modalités de fonctionnement des commissions régionales, de décrire précisément le dispositif des contrôles administratifs pouvant entraîner des sanctions disciplinaires et de dresser une liste exhaustive des infractions susceptibles d'êtres retenues dans le cadre d'un trafic de produits dopants, ainsi que des agents habilités à les constater.
Dans l'objectif de favoriser la compréhension d'un dispositif législatif et réglementaire encore peu ou mal connu, nos ministères se proposent, par la présente circulaire, de vous apporter des éclaircissements quant à la composition et aux modalités de fonctionnement des commissions régionales, de décrire précisément le dispositif des contrôles administratifs pouvant entraîner des sanctions disciplinaires et de dresser une liste exhaustive des infractions susceptibles d'êtres retenues dans le cadre d'un trafic de produits dopants, ainsi que des agents habilités à les constater.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |