Historique
Texte legislatif
Circulaire DHOS n°2005-80 du 10 février 2005 relative à l'auto-évaluation par les établissements de santé de la mise en oeuvre de la politique de lutte contre le tabagisme
Vu le texte :
- Loi n°91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme [Loi dite Evin]
- Arrêté du 7 janvier 1997 relatif au contenu du livret d'accueil des établissements de santé
- Circulaire DGS/DH/SP3 n°99-330 du 8 juin 1999 relative à la lutte contre le tabagisme dans les établissements de santé
- Décret n°92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en conseil d'Etat)
- Circulaire DH/EO2/DGS n°2000-182 du 3 avril 2000 relative à la lutte contre le tabagisme dans les établissements de santé et au renforcement ou à la création de consultations hospitalières de tabacologie et d'unités de coordination de tabacologie
Auteur(s) :
Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) ;
CASTEX, J.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2005-80
Domaine législatif :
Prévention ; Prise en charge sanitaire et sociale
NOR :
SANH0530057C
Date de Signature :
10/02/2005
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO Santé n°2005/2 du 15 mars 2005, p.59-61
Note de contenu :
Annexe : questionnaire d'auto-audit
Abrogation implicite de la circulaire DHOS/O2 n°2004-168 du 29 mars 2004 relative à l'auto-évaluation par les établissements de santé de la mise en oeuvre de la politique de lutte contre le tabagisme
Abrogation implicite de la circulaire DHOS/O2 n°2004-168 du 29 mars 2004 relative à l'auto-évaluation par les établissements de santé de la mise en oeuvre de la politique de lutte contre le tabagisme
Résumé :
EXTRAIT
La circulaire DH/EO2/DGS du 3 avril 2000 a rappelé le rôle de l'hôpital dans la mise en oeuvre d'actions de sensibilisation, d'information et de prévention en direction des soignants, des malades et des visiteurs. A ce titre, d'ores et déjà, de nombreuses actions ont été mises en oeuvre par tous les hôpitaux qui se sont engagés à des niveaux et sur des plans divers dans la lutte contre le tabagisme. En ce sens, le Réseau hôpital sans tabac, créé en 1997, soutenu par la fédération hospitalière de France, fédère à ce jour 500 établissements de santé, publics ou privés, qui se sont engagés en adoptant la charte en dix points « hôpital sans tabac ». L'objectif du RHST est d'apporter ses services à tous les établissements de santé pour qu'à terme, la totalité des hôpitaux deviennent "sans tabac". Aussi afin de soutenir les efforts engagés par les établissements, l"auto-évaluation lancée en 2004 est renouvelée en 2005. Cette opération vise à aider l"ensemble des établissements de santé :
- à procéder à l'auto-évaluation de leur politique de lutte contre le tabagisme ;
- à les guider dans l'élaboration d'un plan stratégique de réduction du tabagisme.
De plus, cette opération s'intègre dans la démarche des pays de l'Union européenne réunis à Helsinki en 2003 pour mettre au point un questionnaire standardisé, joint en annexe et qui sera utilisé dans l'ensemble des pays membres, permettant ainsi, en plus d'une auto-évaluation nationale, de procéder à une comparaison européenne. [...]
Le résultat global de l'enquête sera publié le 31 mai 2005 lors de la Journée mondiale sans tabac. Chaque établissement participant en recevra un exemplaire fin juin 2005. A la suite de cette auto-évaluation, chaque hôpital définit ou actualise s'il a participé l'année précédente, son plan stratégique de réduction du tabagisme pour l'année.
La circulaire DH/EO2/DGS du 3 avril 2000 a rappelé le rôle de l'hôpital dans la mise en oeuvre d'actions de sensibilisation, d'information et de prévention en direction des soignants, des malades et des visiteurs. A ce titre, d'ores et déjà, de nombreuses actions ont été mises en oeuvre par tous les hôpitaux qui se sont engagés à des niveaux et sur des plans divers dans la lutte contre le tabagisme. En ce sens, le Réseau hôpital sans tabac, créé en 1997, soutenu par la fédération hospitalière de France, fédère à ce jour 500 établissements de santé, publics ou privés, qui se sont engagés en adoptant la charte en dix points « hôpital sans tabac ». L'objectif du RHST est d'apporter ses services à tous les établissements de santé pour qu'à terme, la totalité des hôpitaux deviennent "sans tabac". Aussi afin de soutenir les efforts engagés par les établissements, l"auto-évaluation lancée en 2004 est renouvelée en 2005. Cette opération vise à aider l"ensemble des établissements de santé :
- à procéder à l'auto-évaluation de leur politique de lutte contre le tabagisme ;
- à les guider dans l'élaboration d'un plan stratégique de réduction du tabagisme.
De plus, cette opération s'intègre dans la démarche des pays de l'Union européenne réunis à Helsinki en 2003 pour mettre au point un questionnaire standardisé, joint en annexe et qui sera utilisé dans l'ensemble des pays membres, permettant ainsi, en plus d'une auto-évaluation nationale, de procéder à une comparaison européenne. [...]
Le résultat global de l'enquête sera publié le 31 mai 2005 lors de la Journée mondiale sans tabac. Chaque établissement participant en recevra un exemplaire fin juin 2005. A la suite de cette auto-évaluation, chaque hôpital définit ou actualise s'il a participé l'année précédente, son plan stratégique de réduction du tabagisme pour l'année.
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |