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![Avis [publié le 9 février 2005] relatif à une décision portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public [Agence nationale de la recherche, GIP ANR]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_1224.webp?v=1771322155)
Texte legislatif
Avis [publié le 9 février 2005] relatif à une décision portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public [Agence nationale de la recherche, GIP ANR]
Auteur(s) :
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR)
Sous-type de document :
Avis législatif / Legislative notice
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
RECR0500025V
Date de Signature :
09/02/2005
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°33 du 9 février 2005, p. 2188, texte n° 91
Résumé :
EXTRAIT
Le groupement d'intérêt public dénommé « Groupement d'intérêt public Agence nationale de la recherche (GIP ANR) » est constitué entre : L'Etat, à savoir les ministères chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la santé, de l'industrie, du budget,
Et :
L'Agence nationale de valorisation de la recherche ;
Le Commissariat à l'énergie atomique ;
Le Centre national de la recherche scientifique ;
L'Institut national de la recherche agronomique ;
L'Institut national de recherche en informatique et en automatique ;
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
L'Association nationale de la recherche technique ;
L'Association de la conférence des présidents d'université pour la recherche.
Le GIP ANR a pour objet de soutenir, dans le cadre de la politique nationale de recherche, le développement des recherches fondamentale et appliquée, l'innovation, le partenariat entre le secteur public et le secteur privé et de contribuer au transfert technologique des résultats de la recherche publique vers le monde économique, en particulier par le financement de projets sélectionnés sur des critères d'excellence scientifique et technique. Il peut également faire des dotations en capital à des fondations de recherche reconnues d'utilité publique.
Le groupement d'intérêt public dénommé « Groupement d'intérêt public Agence nationale de la recherche (GIP ANR) » est constitué entre : L'Etat, à savoir les ministères chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la santé, de l'industrie, du budget,
Et :
L'Agence nationale de valorisation de la recherche ;
Le Commissariat à l'énergie atomique ;
Le Centre national de la recherche scientifique ;
L'Institut national de la recherche agronomique ;
L'Institut national de recherche en informatique et en automatique ;
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
L'Association nationale de la recherche technique ;
L'Association de la conférence des présidents d'université pour la recherche.
Le GIP ANR a pour objet de soutenir, dans le cadre de la politique nationale de recherche, le développement des recherches fondamentale et appliquée, l'innovation, le partenariat entre le secteur public et le secteur privé et de contribuer au transfert technologique des résultats de la recherche publique vers le monde économique, en particulier par le financement de projets sélectionnés sur des critères d'excellence scientifique et technique. Il peut également faire des dotations en capital à des fondations de recherche reconnues d'utilité publique.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |