Historique
![Arrêté du 4 février 2005 portant approbation des modifications de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public [OFDT]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_1223.webp?v=1771267663)
Texte legislatif
Arrêté du 4 février 2005 portant approbation des modifications de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public [OFDT]
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
SANP0520467A
Date de Signature :
04/02/2005
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°41 du 18 février 2005, p. 2775, texte n° 8
Résumé :
La convention constitutive du groupement d'intérêt public Observatoire français des drogues et toxicomanies [OFDT], telle que modifiée par les décisions de l'assemblée générale du 29 novembre 2004, est approuvée.
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Exemplaires
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| aucun exemplaire |