Historique
![Arrêté du 7 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la règlementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine [nicotine]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_1221.webp?v=1771265761)
Texte legislatif
Arrêté du 7 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la règlementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine [nicotine]
Abroge :
- Arrêté du 30 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la règlementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine [substituts nicotiniques]
- Arrêté du 28 mai 2001 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1999 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine [Nicotine]
Abrogé par :
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Substances vénéneuses
NOR :
SANP0520461A
Date de Signature :
07/01/2005
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°44 du 22 février 2005, p. 2949, texte n° 10
Résumé :
Augmentation de la quantité maximale des gomme à mâcher vendues au public (de 400 à 420 mg).
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |