Historique
Texte legislatif
Décision administrative n°05-004 du 5 janvier 2005 relative à la subvention de sécurité des débits de tabac
Abrogé par :
Auteur(s) :
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) ;
MAZE J. P.
Sous-type de document :
Décision / Decision
Domaine :
Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2005-004
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic
NOR :
ECOD0500005
Date de Signature :
05/01/2005
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO des Douanes n°6615 du 31 janvier 2005
Résumé :
Précisions concernant les systèmes de vidéosurveillance et ajout d'un point 4 [systèmes offensifs de protection active (fumigène, gaz, diffuseur de brouillard ou de fumée)] dans la liste des matériels non subventionnés.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |