Historique
Texte legislatif
Décret n°2004-1512 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Travail, santé et cohésion sociale, II. - santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale)
Est référencé par :
- Arrêté du 18 novembre 2005 pris en application de l'article L.314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale [CHRS] / Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (2005)
Sous-type de document :
Décret / Decree
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2004-1512
Domaine législatif :
Texte budgétaire
NOR :
BUDB0410091D
Date de Signature :
30/12/2004
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°304 du 31 décembre 2004, p. 22676, texte n° 76
Résumé :
EXTRAIT
Article 1. - Les crédits ouverts au ministre des solidarités, de la santé et de la famille par la loi de finances pour 2005, au titre des dépenses ordinaires du budget du travail, de la santé et de la cohésion sociale (II. - Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Action interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, chapitre 47-16, services votés de 38 000 000 euros + 35 000 euros de mesures nouvelles, soit un total de : 38 035 000 euros
Article 1. - Les crédits ouverts au ministre des solidarités, de la santé et de la famille par la loi de finances pour 2005, au titre des dépenses ordinaires du budget du travail, de la santé et de la cohésion sociale (II. - Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Action interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, chapitre 47-16, services votés de 38 000 000 euros + 35 000 euros de mesures nouvelles, soit un total de : 38 035 000 euros
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