Historique
![Circulaire du 23 novembre 2004 relative à l'organisation du réseau territorial de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie [MILDT]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_1210.webp?v=1771272184)
Texte legislatif
Circulaire du 23 novembre 2004 relative à l'organisation du réseau territorial de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie [MILDT]
Vu le texte :
- Note du 15 septembre 1999 relative aux centres d'information et de ressources sur la drogue et les dépendances
- Décret n°99-895 du 20 octobre 1999 modifiant le décret n°82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements
Est référencé par :
Auteur(s) :
Ministère de l'intérieur, de la sécurité interieure et des libertés locales ;
MILDT (Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie) ;
CANEPA, D. ;
JAYLE, D.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
Date de Signature :
23/11/2004
Langue(s) :
Français
Résumé :
EXTRAIT
Le niveau départemental est confirmé comme le plus pertinent pour animer et coordonner les actions de proximité à mener en matière de lutte contre la toxicomanie. Pour assurer un pilotage renforcé des actions conduites dans ce domaine par les différents services déconcentrés concernés tout en bénéficiant de la compétence technique nécessaire en matière de dépendances, un binôme sera désormais chargé de conduire le dispositif opérationnel de lutte contre la toxicomanie. Il sera constitué d'un chef de projet, membre du corps préfectoral (directeur de cabinet, sous préfet d'arrondissement ayant une mission départementale, sous préfet "ville"....) et d'un coordonnateur, agent des services déconcentrés (DDASS, DDJS, Inspection Académique...). [...]
Le chef de projet nommé dans le département chef lieu de région jouera de surcroît, sous l'autorité du préfet de région, un rôle de coordination des dispositifs départementaux de la région. [...]
Pour permettre aux centres d'informations et de ressources sur les drogues et les dépendances (CIRDD) d'atteindre une taille critique nécessaire et de soutenir efficacement l'action des chefs de projet, il a été décidé de créer et de labelliser ces centres au niveau régional plutôt que départemental. [...] La MILDT financera et pilotera directement ces CIRDD régionaux. Dans l'immédiat, une douzaine de centres seront créés. ils remplaceront les structures actuelles au cours de l'année 2005. Le choix des implantations prioritaires se fera en fonction de plusieurs facteurs : critères épidémiologiques, critères relatifs la jeunesse de la population, présence de compétences universitaires dans le champ des drogues, complémentarité avec les sites d'observation de l'OFDT et les antennes DATIS. [...]
Le niveau départemental est confirmé comme le plus pertinent pour animer et coordonner les actions de proximité à mener en matière de lutte contre la toxicomanie. Pour assurer un pilotage renforcé des actions conduites dans ce domaine par les différents services déconcentrés concernés tout en bénéficiant de la compétence technique nécessaire en matière de dépendances, un binôme sera désormais chargé de conduire le dispositif opérationnel de lutte contre la toxicomanie. Il sera constitué d'un chef de projet, membre du corps préfectoral (directeur de cabinet, sous préfet d'arrondissement ayant une mission départementale, sous préfet "ville"....) et d'un coordonnateur, agent des services déconcentrés (DDASS, DDJS, Inspection Académique...). [...]
Le chef de projet nommé dans le département chef lieu de région jouera de surcroît, sous l'autorité du préfet de région, un rôle de coordination des dispositifs départementaux de la région. [...]
Pour permettre aux centres d'informations et de ressources sur les drogues et les dépendances (CIRDD) d'atteindre une taille critique nécessaire et de soutenir efficacement l'action des chefs de projet, il a été décidé de créer et de labelliser ces centres au niveau régional plutôt que départemental. [...] La MILDT financera et pilotera directement ces CIRDD régionaux. Dans l'immédiat, une douzaine de centres seront créés. ils remplaceront les structures actuelles au cours de l'année 2005. Le choix des implantations prioritaires se fera en fonction de plusieurs facteurs : critères épidémiologiques, critères relatifs la jeunesse de la population, présence de compétences universitaires dans le champ des drogues, complémentarité avec les sites d'observation de l'OFDT et les antennes DATIS. [...]
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |