Historique
Texte legislatif
Circulaire DGS/7/PS2 n°7 du 15 janvier 1970 relative à la lutte contre la toxicomanie et à la conduite à tenir en milieu scolaire
Est référencé par :
- Circulaire n°DGS/1327/MS1 du 6 août 1971 : information des services de Santé Scolaire sur la loi n°70-1320 du 31 décembre 1970, relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie. / Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale (1971)
- Circulaire n°71-1096 du 3 novembre 1971 relative à la lutte contre la toxicomanie dans les établissements d'enseignement supérieur et les établissements scolaires / Ministère de l'éducation nationale (1971)
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
DGS/7/PS2
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic ; Prise en charge sanitaire et sociale
Date de Signature :
15/01/1970
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO Santé SP 6/70
Note de contenu :
Annexe 1 : Bibliographie succincte
Annexe 2 : Extrait du code de la santé publique relatif au règles du secret professionnel et au règlement concernant les stupéfiants
Annexe 2 : Extrait du code de la santé publique relatif au règles du secret professionnel et au règlement concernant les stupéfiants
Résumé :
EXTRAIT
Le but de la présente circulaire est de donner quelques indications aux équipes de santé scolaire sur leur rôle devant tout cas d'usage de drogues dépisté à l'intérieur des établissements scolaires. [...]
Le but de la présente circulaire est de donner quelques indications aux équipes de santé scolaire sur leur rôle devant tout cas d'usage de drogues dépisté à l'intérieur des établissements scolaires. [...]
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |