Historique
Texte legislatif
Note d'instruction n°04-467 du 31 août 2004 relative à la création d'un réseau de consultations destinées aux jeunes consommateurs de cannabis et leur famille
Est référencé par :
- Circulaire DGS/DHOS/DGAS n°2004-464 du 23 septembre 2004 relative à la mise en place de consultations [CJC] destinées aux jeunes consommateurs de cannabis et autres substances psychoactives et leur famille / DGS ; Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ; Direction générale de l'action sociale (2004)
Auteur(s) :
MILDT (Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie) ;
JAYLE, D.
Sous-type de document :
Note
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2004-467
Domaine législatif :
Prévention ; Prise en charge sanitaire et sociale
Date de Signature :
31/08/2004
Langue(s) :
Français
Note de contenu :
Annexes :
- Cahier des charges
- Tableau récapitulatif des crédits déconcentrés aux chefs de projet, enveloppe 2004 par départements
- Cahier des charges
- Tableau récapitulatif des crédits déconcentrés aux chefs de projet, enveloppe 2004 par départements
Résumé :
EXTRAIT
Le dispositif doit impérativement se mettre en place au cours du dernier trimestre de l'année 2004. L'implantation de ces consultations doit (ou peut) se faire au sein de tout service ayant des compétences dans le domaine des addictions et/ou de la prise en charge des adolescents et des jeunes dans le champ médical ou médico-social. Le lancement de ce dispositif au cours du dernier trimestre 2004 sera financé par la MILDT, dans le cadre d'une nouvelle délégation de crédits sur le chapitre 47/16 article 30 dont vous trouverez ci-joint le montant par département. L'objectif visé pour 2005 est d'être en mesure d'accueillir environ 15% des fumeurs de cannabis réguliers, parmi lesquels se recensent les consommateurs les plus problématiques, soit environ 60 000 personnes. Le financement 2005 relèvera des mesures nouvelles proposées dans le cadre de l'ONDAM et de la préparation du PLFSS 2005.
Le dispositif doit impérativement se mettre en place au cours du dernier trimestre de l'année 2004. L'implantation de ces consultations doit (ou peut) se faire au sein de tout service ayant des compétences dans le domaine des addictions et/ou de la prise en charge des adolescents et des jeunes dans le champ médical ou médico-social. Le lancement de ce dispositif au cours du dernier trimestre 2004 sera financé par la MILDT, dans le cadre d'une nouvelle délégation de crédits sur le chapitre 47/16 article 30 dont vous trouverez ci-joint le montant par département. L'objectif visé pour 2005 est d'être en mesure d'accueillir environ 15% des fumeurs de cannabis réguliers, parmi lesquels se recensent les consommateurs les plus problématiques, soit environ 60 000 personnes. Le financement 2005 relèvera des mesures nouvelles proposées dans le cadre de l'ONDAM et de la préparation du PLFSS 2005.
Exemplaires
| Disponibilité |
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| aucun exemplaire |