Historique
![Arrêté du 18 août 2004 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [amineptine, peyotl, 2-CI]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_1196.webp?v=1771256044)
Texte legislatif
Arrêté du 18 août 2004 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [amineptine, peyotl, 2-CI]
Auteur(s) :
Ministère de la santé et de la protection sociale ;
COQUIN, Y.
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Substances vénéneuses
NOR :
SANP0422893A
Date de Signature :
18/08/2004
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°215 du 15 septembre 2004, p. 16131, texte n° 10 ; BO santé n°2004/38 du 14 au 19 septembre 2004, p.87
Résumé :
EXTRAIT :
Art. 1er. - A l'annexe III de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté : amineptine.
Art. 2. - A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté : peyotl ou peyote, ses principes actifs et leurs composés naturels et synthétiques autres que la mescaline ainsi que : 2-CI.
Art. 1er. - A l'annexe III de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté : amineptine.
Art. 2. - A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté : peyotl ou peyote, ses principes actifs et leurs composés naturels et synthétiques autres que la mescaline ainsi que : 2-CI.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |