Historique
Texte legislatif
Arrêté du 16 août 2004 modifiant l'arrêté du 20 avril 2004 relatif aux substances et procédés mentionnés à l'article L.3631-1 du code de la santé publique
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Dopage / Doping
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic
NOR :
MJSK0470182A
Date de Signature :
16/08/2004
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°199 du 27 août 2004, p.15413, texte n°28
Résumé :
EXTRAIT
Article 1. - La liste de référence des classes pharmacologiques de substances dopantes et de procédés de dopage interdits figurant en annexe (annexe I) de l'arrêté du 20 avril 2004 susvisé est modifiée comme suit :
Dans les sections explicatives S4, 1 et 2 (Agents anabolisants) et S5 (Hormones peptidiques), les références à « analogues » et « mimétiques » sont supprimées et remplacées par un vocabulaire identique à celui utilisé dans les sections S1 et S8, à savoir : « et autres substances possédant une structure chimique similaire ou des effets pharmacologiques similaires ».
Dans les sections P1 et P2 (Interdiction de l'alcool et des bêta-bloquants par certaines fédérations), toute référence à la FIFA est supprimée.
Dans la section S4 (Stéroïdes anabolisants), le terme : « mestenolone » est remplacé par le terme : « mestanolone ».
Dans la section S5 (Hormones peptidiques), les termes : « et/ou de tout autre rapport pertinent » sont ajoutés avant les termes : « dans l'échantillon du sportif ».
Dans les sections S1 (Stimulants), S2 (Narcotiques), S4 (Agents anabolisants) et S5 (Hormones peptidiques), les termes : « classe Aa », « classe B », « classe D » et « classe E » sont remplacés respectivement par : « classe S1 », « classe S2 », « classe S4 » et « classe S5 ».
Article 1. - La liste de référence des classes pharmacologiques de substances dopantes et de procédés de dopage interdits figurant en annexe (annexe I) de l'arrêté du 20 avril 2004 susvisé est modifiée comme suit :
Dans les sections explicatives S4, 1 et 2 (Agents anabolisants) et S5 (Hormones peptidiques), les références à « analogues » et « mimétiques » sont supprimées et remplacées par un vocabulaire identique à celui utilisé dans les sections S1 et S8, à savoir : « et autres substances possédant une structure chimique similaire ou des effets pharmacologiques similaires ».
Dans les sections P1 et P2 (Interdiction de l'alcool et des bêta-bloquants par certaines fédérations), toute référence à la FIFA est supprimée.
Dans la section S4 (Stéroïdes anabolisants), le terme : « mestenolone » est remplacé par le terme : « mestanolone ».
Dans la section S5 (Hormones peptidiques), les termes : « et/ou de tout autre rapport pertinent » sont ajoutés avant les termes : « dans l'échantillon du sportif ».
Dans les sections S1 (Stimulants), S2 (Narcotiques), S4 (Agents anabolisants) et S5 (Hormones peptidiques), les termes : « classe Aa », « classe B », « classe D » et « classe E » sont remplacés respectivement par : « classe S1 », « classe S2 », « classe S4 » et « classe S5 ».
Exemplaires
| Disponibilité |
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| aucun exemplaire |