Historique
Texte legislatif
Décret n°2004-807 du 13 août 2004 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage du 16 novembre 1989 adopté à Strasbourg le 19 avril 2004
Auteur(s) :
Ministère des affaires étrangères ;
BARNIER, M.
Sous-type de document :
Décret / Decree
Domaine :
Dopage / Doping
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2004-807
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic
NOR :
MAEJ0430057D
Date de Signature :
13/08/2004
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°189 du 15 août 2004, p. 14511, texte n° 5
Note de contenu :
Annexe : Amendement à l'annexe de la convention contre le dopage du 16 novembre 1989
Résumé :
Liste des interdictions entrée en vigueur le 19 avril 2004.
EXTRAIT
Substances interdites (Toutes les catégories indiquées ci-dessous font référence à toutes les substances et méthodes indiquées dans la section correspondante)
S4. Agents anabolisants.
S5. Hormones peptidiques.
S6. Bêta-2 agonistes*.
S7. Agents avec activité anti-oestrogénique.
S8. Agents masquants.
* Uniquement le clenbutérol, et le salbutamol dont la concentration dans l'urine est supérieure à 1 000 ng/ml).
Méthodes interdites
M1. Amélioration du transfert d'oxygène.
M2. Manipulation pharmacologique, chimique et physique.
M3. Dopage génétique.
EXTRAIT
Substances interdites (Toutes les catégories indiquées ci-dessous font référence à toutes les substances et méthodes indiquées dans la section correspondante)
S4. Agents anabolisants.
S5. Hormones peptidiques.
S6. Bêta-2 agonistes*.
S7. Agents avec activité anti-oestrogénique.
S8. Agents masquants.
* Uniquement le clenbutérol, et le salbutamol dont la concentration dans l'urine est supérieure à 1 000 ng/ml).
Méthodes interdites
M1. Amélioration du transfert d'oxygène.
M2. Manipulation pharmacologique, chimique et physique.
M3. Dopage génétique.
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