Historique
Texte legislatif
Circulaire DGAS/2B/DIF n°2004-368 du 30 juillet 2004 relative aux "Point Info famille"
Est référencé par :
- Circulaire interministérielle DIF/DGAS/2B/DESCO/DIV/DPM n°2006-65 du 13 février 2006 relative aux réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents, REAAP / Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; Ministère de la santé et des solidarités (2006)
Auteur(s) :
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale ;
Ministère de la santé et de la protection sociale ;
Ministère de la famille et de l'enfance ;
Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle ;
TRÉGOAT, J. J. ;
DE LEGGE, D.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Hors addiction / No addiction
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2004-368
Domaine législatif :
Prévention
NOR :
SANA0430429C
Date de Signature :
30/07/2004
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO santé n°2004/37 du 7 au 12 septembre 2004, p.193-218
Note de contenu :
Annexes :
Charte des "Point Info Famille"
Cahier des charges
Courrier d'accompagnement de l'appel à projet
Modèle de dossier de demande de labellisation
Modèle de convention de partenariat
Questionnaire relatif à la remontée d'information sur la mise en place et le fonctionnement
Charte des "Point Info Famille"
Cahier des charges
Courrier d'accompagnement de l'appel à projet
Modèle de dossier de demande de labellisation
Modèle de convention de partenariat
Questionnaire relatif à la remontée d'information sur la mise en place et le fonctionnement
Résumé :
EXTRAIT
Faisant suite à cette proposition du rapport sur les services aux familles remis par Mme de Panafieu au ministre délégué à la famille, il a été décidé, lors de la conférence de la famille précitée, de mettre en place des « Point Info Famille » afin d'améliorer l'accès des familles aux services et informations qui leur sont offerts. Avant une généralisation du dispositif sur l'ensemble du territoire national, une procédure d'expérimentation est en cours en partenariat avec les institutions et associations familiales (Caisse nationale des allocations familiales, Union nationale des associations familiales, Centre national d'information pour les droits des femmes et des familles, Fédération nationale des écoles de parents et d'éducateurs, Fédération nationale de familles rurales, Union nationale des centres communaux d'action sociale) ainsi qu'avec l'Association des maires de France. Cette expérimentation porte sur quinze sites [...]. La généralisation du dispositif s'effectuera dans le cadre d'une campagne de labellisation dont les modalités sont précisées dans la présente circulaire. Il s'agit de favoriser l'accès de toutes les familles à l'information et de simplifier leurs démarches quotidiennes en leur proposant des points d'information accessibles, susceptibles de les orienter rapidement et efficacement vers les structures adéquates.
Les « Point Info Famille » sont conçus comme des lieux :
- d'accueil et d'information : ils ont pour mission d'offrir une information complète, actualisée et généraliste sur les services auxquels les familles peuvent avoir accès ;
- d'orientation des familles vers les dispositifs d'aide aux familles et à la parentalité les plus adaptés à leurs besoins.
[...]
La campagne de labellisation est soutenue par une aide de l'Etat dont le montant global inscrit en loi de finances 2004 au chapitre 46-34-20 du budget du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées s'élève à 1,7 MEUR. Ces crédits ayant été répartis à égalité entre l'ensemble des DDASS, le montant qui vous est attribué s'élève à 17 000 euros. Cette somme vous sera déléguée sous forme de crédits fléchés en septembre 2004.
Faisant suite à cette proposition du rapport sur les services aux familles remis par Mme de Panafieu au ministre délégué à la famille, il a été décidé, lors de la conférence de la famille précitée, de mettre en place des « Point Info Famille » afin d'améliorer l'accès des familles aux services et informations qui leur sont offerts. Avant une généralisation du dispositif sur l'ensemble du territoire national, une procédure d'expérimentation est en cours en partenariat avec les institutions et associations familiales (Caisse nationale des allocations familiales, Union nationale des associations familiales, Centre national d'information pour les droits des femmes et des familles, Fédération nationale des écoles de parents et d'éducateurs, Fédération nationale de familles rurales, Union nationale des centres communaux d'action sociale) ainsi qu'avec l'Association des maires de France. Cette expérimentation porte sur quinze sites [...]. La généralisation du dispositif s'effectuera dans le cadre d'une campagne de labellisation dont les modalités sont précisées dans la présente circulaire. Il s'agit de favoriser l'accès de toutes les familles à l'information et de simplifier leurs démarches quotidiennes en leur proposant des points d'information accessibles, susceptibles de les orienter rapidement et efficacement vers les structures adéquates.
Les « Point Info Famille » sont conçus comme des lieux :
- d'accueil et d'information : ils ont pour mission d'offrir une information complète, actualisée et généraliste sur les services auxquels les familles peuvent avoir accès ;
- d'orientation des familles vers les dispositifs d'aide aux familles et à la parentalité les plus adaptés à leurs besoins.
[...]
La campagne de labellisation est soutenue par une aide de l'Etat dont le montant global inscrit en loi de finances 2004 au chapitre 46-34-20 du budget du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées s'élève à 1,7 MEUR. Ces crédits ayant été répartis à égalité entre l'ensemble des DDASS, le montant qui vous est attribué s'élève à 17 000 euros. Cette somme vous sera déléguée sous forme de crédits fléchés en septembre 2004.
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |