Historique
Texte legislatif
Arrêté du 1er juillet 2004 modifiant l'arrêté du 8 avril 2003 portant création du comité stratégique du programme national hépatites virales
Auteur(s) :
Ministère de la santé et de la protection sociale ;
DGS (Direction générale de la santé) ;
DAB, W.
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
SANP0422510A
Date de Signature :
01/07/2004
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°173 du 28 juillet 2004, p. 13433, texte n°31
Résumé :
EXTRAIT
Article 1. - L'article 4 de l'arrêté du 8 avril 2003 est modifié comme suit :
1. Les mots : « Huit représentants des sociétés savantes » sont remplacés par les mots : « Neuf représentants de sociétés savantes » ;
2. Avant l'alinéa : « Cinq représentants d'associations d'usagers engagées dans la lutte contre les hépatites virales », est ajouté l'alinéa suivant : - le président de la Société française d'hygiène hospitalière ou son représentant ;
3. Avant l'alinéa : « Un pharmacien hospitalier », est ajouté l'alinéa suivant : « Trois professionnels de santé ».
Article 1. - L'article 4 de l'arrêté du 8 avril 2003 est modifié comme suit :
1. Les mots : « Huit représentants des sociétés savantes » sont remplacés par les mots : « Neuf représentants de sociétés savantes » ;
2. Avant l'alinéa : « Cinq représentants d'associations d'usagers engagées dans la lutte contre les hépatites virales », est ajouté l'alinéa suivant : - le président de la Société française d'hygiène hospitalière ou son représentant ;
3. Avant l'alinéa : « Un pharmacien hospitalier », est ajouté l'alinéa suivant : « Trois professionnels de santé ».
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |