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Revue Toxibase, n°3. Injonction thérapeutique et autres obligations de soins - 3e trim. 1997
| Titre : | Revue Toxibase, n°3. Injonction thérapeutique et autres obligations de soins - 3e trim. 1997 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/07/1997 |
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FRANÇAIS :
Cet article présente un bilan de l'application des obligations de soins en France pour les toxicomanes en alternative aux mesures pénales. La loi de 1970 sur la toxicomanie introduit l'obligation de soins qui peut être proposée à l'[...]
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