Historique
Texte legislatif
Arrêté du 30 juin 2004 modifiant l'arrêté du 22 mars 1993 fixant la liste des publications spécialisées prévue à l'article 2 de la loi n°76-616 du 9 juillet 1976 relative à la lutte contre le tabagisme
Auteur(s) :
Ministère de la santé et de la protection sociale ;
COQUIN, Y. ;
SEBAN, A.
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
SANP0422266A
Date de Signature :
30/06/2004
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°151 du 1er juillet 2004, p. 11975, texte n°16 ; BO Santé n°2004/27 du 28 juin au 4 juillet 2004, p. 171
Résumé :
Ajout sur la liste des revues autorisées à faire de la propagande ou de la publicité en faveur du tabac et des produits du tabac.
EXTRAIT :
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 22 mars 1993 susvisé est ajoutée la publication professionnelle spécialisée suivante : La Revue des comptoirs.
EXTRAIT :
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 22 mars 1993 susvisé est ajoutée la publication professionnelle spécialisée suivante : La Revue des comptoirs.
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |