Auteur G. DUFOIX

  Tris disponibles Ajouter le résultat à votre sélection

  Affiner la recherche

Arrêté du 14 mars 1986 relatif aux équipements et services de lutte contre les maladies mentales, comportant ou non des possibilités d'hébergement

Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; G. DUFOIX ; E. HERVE | 1986
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - [...] les équipements et services de lutte contre les maladies mentales ne comportant pas d'hébergement [...] peuvent comprendre notamment : des centres médico-psychologiques [...], des centres d'accueil permanent [...], des[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique

Circulaire du 19 octobre 1984 relatif au partage et au transfert des services d'action sociale et de santé

Ministère de l'intérieur et de la décentralisation ; P. JOXE ; G. DUFOIX | 1984
Texte legislatif

EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de vous donner toutes instructions utiles sur les principes généraux qui doivent vous guider, sur la procédure à mettre en oeuvre ainsi que sur les modalités du transfert des services.

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique

Circulaire CRIM du 14 janvier 1993 relative à la mise en oeuvre de conventions d'objectifs [CDO] de lutte contre la toxicomanie

Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique ; C. BARBEAU ; G. DUFOIX | 1993
Texte legislatif

EXTRAIT Afin de donner un cadre concret à cet objectif et de répondre aux problèmes posés dans certains quartiers, il est demandé aux 15 départements prioritaires de la politique de la Ville auxquels il est prévu d'ajouter le département de Par[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique

Circulaire DGS n°738/2D du 19 juillet 1985 relative au financement des structures sanitaires de prévention et de traitement de l'alcoolisme et des toxicomanies

Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; G. DUFOIX | 1985
Texte legislatif

EXTRAIT Malgré des instructions constantes de mes services et de nombreux rappels, un certain nombre de structures sont en état permanent de rupture de trésorerie du fait des retards de versement des sommes que l'Etat s'est engagé à leur verser[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique

Circulaire DPHM du 7 février 1985 relative à l'application du décret n°72-200 du 13 mars 1972, restreignant le commerce des seringues et aiguilles, en vue de lutter contre la toxicomanie

Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; G. DUFOIX | 1985
Texte legislatif

EXTRAIT [...] les pharmaciens ne peuvent délivrer de seringues et aiguilles que sur ordonnance ou à défaut d'ordonnance, contre une commande ou un reçu daté et signé d'une personne majeure justifiant de son identité ; ils doivent conserver un a[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique

Circulaire n°83-3 du 27 janvier 1983 relative au placement d'enfant en structure d'accueil non traditionnelle

Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; Direction de l'action sociale ; G. DUFOIX | 1983
Texte legislatif

EXTRAIT La présente circulaire a ainsi pour objet de préciser : - les caractéristiques justifiant le recours à ces formes d'accueil novatrices, - les cadres juridiques et les statuts qui peuvent leur servir de support, - les modes de finance[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique

Clôture du colloque

G. DUFOIX | 1990
Chapitre

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Conversation à trois voix

G. DUFOIX ; Conversation à trois voix (16-17 mars 2001; Paris) ; A. MEMMI ; J. F. SOLAL | 1990
Congrès

Rencontre entre A. MEMMI, auteur de plusieurs ouvrages sur la dépendance, G. DUFOIX, Présidente de la DGLDT et J. F. SOLAL, Médecin-chef de service du Centre St Germain des Prés. Il en ressort que la dépendance est nécessaire car elle permet de [...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Décret n°84-931du 19 octobre 1984 relatif à la date et aux modalités de transfert aux départements des services de l'Etat chargés de la mise en oeuvre des compétences transférées en matière d'action sociale et de santé

Ministère de l'intérieur et de la décentralisation ; L. FABIUS ; P. JOXE ; G. DUFOIX | 1984
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - Sont transférés au département, pour assister le président du conseil général dans la préparation et l'exécution des délibérations du conseil général ainsi que dans l'exercice des pouvoirs et responsabilités qu'il détient en[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique

Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Décrets)

Premier ministre ; L. FABIUS ; G. DUFOIX ; P. BEREGOVOY ; R. BADINTER ; H. NALLET | 1985
Texte legislatif

Création des articles D245-14 (La cotisation perçue sur les boissons alcooliques bénéficie, sous réserve de la présentation d'une caution, des mêmes crédits que le droit de consommation sur les alcools) et D245-15 (Les infractions aux dispositio[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique

Décret n°85-1519 du 31 décembre 1985 réglementant la catégorie d'instruments destinés à mesurer la concentration d'alcool dans l'air expiré

Ministère du redéploiement industriel et du commerce extérieur ; L. FABIUS ; E. CRESSON ; R. BADINTER ; P. QUILES ; P. JOXE ; G. DUFOIX ; J. AUROUX ; E. HERVE | 1985
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - Sont assujettis au contrôle de l'état, dans les conditions fixées par le présent décret, les instruments qui mesurent la concentration d'alcool par analyse de l'air alvéolaire expiré, dénommés ci-après éthylomètres, lorsqu'[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique

Décret n°85-191 du 7 février 1985 modifiant le décret n°82-10 du 8 janvier 1982 portant création du comité interministériel de lutte contre la toxicomanie et de la mission permanente de lutte contre la toxicomanie

Premier ministre ; F. MITTERRAND ; L. FABIUS ; P. BEREGOVOY ; R. BADINTER ; R. DUMAS ; C. HERNU ; P. JOXE ; J. P. CHEVENEMENT ; G. DUFOIX ; H. CURIEN ; A. CALMAT ; H. EMMANUELLI ; E. HERVE | 1985
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - Dans le décret n°82-10 du 8 janvier 1982, l'intitulé du titre II est libellé de la façon suivante : "La mission interministériel de lutte contre la toxicomanie". Art. 2. - L'article 3 du décret susvisé est rédigé ainsi qu'i[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique

Décret n°86-602 du 14 mars 1986 relatif à la lutte contre les maladies mentales et à l'organisation de la sectorisation psychiatrique

Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; L. FABIUS ; G. DUFOIX ; P. BEREGOVOY ; M. CREPEAU ; P. JOXE ; H. NALLET ; H. EMMANUELLI ; E. HERVE | 1986
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 11. - Dans chaque région pénitentiaire sont créés un ou plusieurs secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire, rattachés pour chacun à un établissement hospitalier public désigné par arrêté du ministre chargé de la santé, après[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique

Décret n°86-70 du 15 janvier 1986 portant modification du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme

Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; L. FABIUS ; G. DUFOIX ; G. DEFFERRE ; R. BADINTER ; P. QUILES ; J. AUROUX ; E. HERVE ; C. JOSSELIN | 1986
Texte legislatif

Remplace les art. R.14 (modalités des vérifications médicales, cliniques et biologiques), R24, R25 (recherche et dosage d'alcool dans le sang), et adjonction d'un art. R24-1 (circuit des fiches A, B et C) au code des débits de boissons.

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique

Décret n°86-71 du 15 janvier 1986 modifiant certaines dispositions du code de la route

Ministère de l'urbanisme, du logement et des transports ; L. FABIUS ; J. AUROUX ; R. BADINTER ; P. QUILES ; G. DEFFERRE ; G. DUFOIX ; E. HERVE ; C. JOSSELIN | 1986
Texte legislatif

Remplacement de l'art. R296 du code de la route : les vérifications médicales, cliniques et biologiques opérées en application des art. L1 et L3 du présent code et destinées à établir la preuve de l'état alcoolique sont effectuées dans les condi[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique