Le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) publie mensuellement le nombre de personnes mises en cause pour trafic et usage de stupéfiants. Ces indicateurs sont construits à partir de la nomenclature française des infractions (NFI), en s'appuyant sur la nature d'infraction (NATINF) disponible dans les procédures pénales enregistrées par la police et la gendarmerie nationales depuis 2016. En moyenne, en France, entre 2016 et 2024, chaque année, les services de police et de gendarmerie enregistrent 46 000 personnes mises en cause pour trafic et 213 000 pour usage de stupéfiants.
Avant 2016, les données disponibles pour suivre l'évolution du nombre de mis en cause pour infractions à la législation sur les stupéfiants (ILS) sont celles de l'État 4001 historique, disponible depuis 1972. Ces données ne suivent pas la même logique de comptage des personnes mises en cause que le SSMSI. En effet, une personne comptée comme mise en cause pour ILS n'est comptée dans l'état 4001 comme ILS que s'il s'agit de son infraction principale. Il est donc nécessaire d'étudier la possibilité de récréer des indicateurs proches de ceux obtenus à partir de la NFI.
À l'aide d'un calcul de clés de répartition entre les deux méthodes de comptage, il apparaît que 100 personnes mises en cause dans l'état 4001 pour l'index 55 : Trafic de stupéfiants correspondent à 99 personnes mises en cause pour trafic de stupéfiants et 16 pour usage de stupéfiants, selon le dénombrement réalisé par le SSMSI à partir du code NFI. En outre, environ 8 % des personnes mises en cause pour infractions à la législation sur les (ILS) selon la nomenclature NFI sont enregistrées dans l'État 4001 en tant qu'une autre infraction que celles à la législation sur les stupéfiants.
Les séries reconstituées sur la période 1972-2023 figurent en partie IV. Malgré de nombreux changements dans les consignes de remplissage de l'État 4001 à l'attention des forces de sécurité, on estime au final qu'en 1972, environ 1 000 personnes étaient mises cause pour trafic de stupéfiants et 5 000 l'étaient pour usage. Ces deux indicateurs sont très fortement orientés à la hausse depuis 1972, mais selon une trajectoire plus dynamique pour l'usage. Entre 1995 et 2015, le taux de croissance du nombre de mis en cause pour usage de stupéfiants est très largement supérieur à celui du nombre de mis en cause pour trafic. [Résumé d'auteur]