Historique
![Circulaire [non datée] relative au bilan de la campagne 2003 de vérification de l'exactitude des mentions portées sur les unités de conditionnement des cigarettes](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_1177.webp?v=1771306021)
Texte legislatif
Circulaire [non datée] relative au bilan de la campagne 2003 de vérification de l'exactitude des mentions portées sur les unités de conditionnement des cigarettes
Auteur(s) :
Ministère de la santé et de la protection sociale ;
DGS (Direction générale de la santé)
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Prévention
NOR :
SANP0430194X
Date de Signature :
05/06/2004
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO Santé n°2004/21, p. 181-226
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |