Historique
Texte legislatif
Arrêté du 27 mai 2004 relatif aux modalités d'inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement du papier à rouler les cigarettes
Vu le texte :
Modifié par :
Abrogé par :
- Arrêté du 19 mai 2016 relatif aux modalités d'inscription des avertissements sanitaires sur les unités de conditionnement des produits du tabac, des produits du vapotage, des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac et du papier à rouler les cigarettes / Ministère des affaires sociales et de la santé (2016)
Auteur(s) :
Ministère de la santé et de la protection sociale ;
DAB, W. ;
MONGIN, F.
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Prévention
NOR :
SANP0421831A
Date de Signature :
27/05/2004
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF du 13 juillet 2004, p. 12667 ; BO Santé n°2004/29 du 12 au 18 juillet 2004
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - A l'importation, pour la mise en libre pratique et à la commercialisation, toutes les unités de conditionnement du papier à rouler les cigarettes, à l'exception des boîtes, portent :
1° Sur la face avant de la barquette, l'avertissement sanitaire suivant : « Fumer nuit gravement à votre santé et à celle de votre entourage » ;
2° Sur la tranche supérieure du cahier, l'avertissement sanitaire suivant : « Faites-vous aider pour arrêter de fumer, téléphonez au 0825 309 310 (0,15 EUR/min) ».
Art. 1er. - A l'importation, pour la mise en libre pratique et à la commercialisation, toutes les unités de conditionnement du papier à rouler les cigarettes, à l'exception des boîtes, portent :
1° Sur la face avant de la barquette, l'avertissement sanitaire suivant : « Fumer nuit gravement à votre santé et à celle de votre entourage » ;
2° Sur la tranche supérieure du cahier, l'avertissement sanitaire suivant : « Faites-vous aider pour arrêter de fumer, téléphonez au 0825 309 310 (0,15 EUR/min) ».
Exemplaires
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|---|
| aucun exemplaire |