Historique
Bulletin de Périodique
Infostat Justice , n°199 - Avril 2025 - Dix ans de traitement des affaires pénales par la justice
Auteur(s) :
CACERES, G.
Paru le :
01/04/2025
Année
2025
Page(s) :
10 p.
Langue(s) :
Français
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus géographique
FRANCE
Thésaurus mots-clés
JUSTICE
;
SANCTION PENALE
;
EVOLUTION
;
CONDAMNATION
;
INCARCERATION
;
INDICATEUR
Résumé :
Entre 2014 et 2023, neuf personnes sur dix mises en cause dans des affaires poursuivables font l'objet d'une réponse pénale. Cette dernière peut être une poursuite judiciaire ou une mesure alternative aux poursuites. L'apparente stabilité de cet indicateur central sur la dernière décennie masque pourtant des évolutions différentes au niveau des principaux indicateurs pénaux analysés dans cette étude.
Par exemple, le nombre de condamnations à une peine d'emprisonnement ferme a significativement diminué sur la période, alors que la durée moyenne d'emprisonnement a augmenté. La loi de programmation 2018-2022 pour la réforme de la justice, en instaurant une nouvelle échelle des peines, y a fortement contribué. Par ailleurs, la loi du 21 décembre 2021 a remplacé les rappels à la loi par des avertissements pénaux probatoires, plus stricts et moins fréquents. [Résumé d'auteur]
Par exemple, le nombre de condamnations à une peine d'emprisonnement ferme a significativement diminué sur la période, alors que la durée moyenne d'emprisonnement a augmenté. La loi de programmation 2018-2022 pour la réforme de la justice, en instaurant une nouvelle échelle des peines, y a fortement contribué. Par ailleurs, la loi du 21 décembre 2021 a remplacé les rappels à la loi par des avertissements pénaux probatoires, plus stricts et moins fréquents. [Résumé d'auteur]
Affiliation :
Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), Ministère de la Justice, France