Historique
Texte legislatif
Instruction DHOS/O2 n°2004-135 du 23 mars 2004 relative aux mesures nouvelles destinées au renforcement de la tabacologie hospitalière dans le cadre du plan cancer
Vu le texte :
- Circulaire DHOS-F2-O/DSS-1A n°2004-36 du 2 février 2004 relative à la campagne budgétaire pour 2004 des établissements sanitaires financés par dotation globale
- Circulaire DH/EO2/DGS n°2000-182 du 3 avril 2000 relative à la lutte contre le tabagisme dans les établissements de santé et au renforcement ou à la création de consultations hospitalières de tabacologie et d'unités de coordination de tabacologie
- Loi n°91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme [Loi dite Evin]
Est référencé par :
- Circulaire DHOS/O2 n°2003-515 du 3 novembre 2003 relative à la création des consultations hospitalières de tabacologie dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre le cancer et de l'aide au sevrage des personnes dépendantes du tabac / Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (2003)
Auteur(s) :
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ;
Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) ;
COUTY, E.
Sous-type de document :
Instruction législative / Legislative directive
Domaine :
Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2004-135
Domaine législatif :
Prévention ; Prise en charge sanitaire et sociale
NOR :
SANH0430137J
Date de Signature :
23/03/2004
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO Santé n°2004/15 du 5 au 11 avril 2004, p.55-61
Note de contenu :
ANNEXES
- Liste des destinataires in fine (pour attribution)
- Liste des départements bénéficiant de mesures nouvelles pour la création d'une consultation hospitalière de tabacologie
- Liste des établissements de santé bénéficiant de mesures nouvelles pour la mise en place de consultations expérimentales de tabacologie
- Liste des destinataires in fine (pour attribution)
- Liste des départements bénéficiant de mesures nouvelles pour la création d'une consultation hospitalière de tabacologie
- Liste des établissements de santé bénéficiant de mesures nouvelles pour la mise en place de consultations expérimentales de tabacologie
Résumé :
EXTRAIT
Afin de répondre à la demande accrue de sevrage tabagique, deux types de mesures sont préconisées en 2004 dans le cadre des mesures nouvelles du plan cancer :
1. Doter tous les départements d'au moins une consultation hospitalière de tabacologie. En novembre 2003, huit départements de France métropolitaine seraient encore dépourvus de toute consultation (annexe II) ;
2. Créer, à titre expérimental, au sein des consultations de tabacologie existantes particulièrement surchargées (délai de premier rendez-vous entre 3 mois et 6 mois), des consultations collectives sans rendez-vous. L'objectif est double : répondre dans les délais les plus brefs possibles aux demandes de sevrage ; au cours de la consultation collective, évaluer le degré de dépendance et les comorbidités associées de chaque consultant afin de l'orienter vers le mode de sevrage le plus adapté à ses besoins.
20 consultations collectives, réparties dans 12 régions, seront mises en place en 2004 à titre expérimental (annexe III). Une évaluation à 9 mois permettra de savoir s'il y a lieu de maintenir ces consultations voire de les étendre à d'autres lieux.
Afin de répondre à la demande accrue de sevrage tabagique, deux types de mesures sont préconisées en 2004 dans le cadre des mesures nouvelles du plan cancer :
1. Doter tous les départements d'au moins une consultation hospitalière de tabacologie. En novembre 2003, huit départements de France métropolitaine seraient encore dépourvus de toute consultation (annexe II) ;
2. Créer, à titre expérimental, au sein des consultations de tabacologie existantes particulièrement surchargées (délai de premier rendez-vous entre 3 mois et 6 mois), des consultations collectives sans rendez-vous. L'objectif est double : répondre dans les délais les plus brefs possibles aux demandes de sevrage ; au cours de la consultation collective, évaluer le degré de dépendance et les comorbidités associées de chaque consultant afin de l'orienter vers le mode de sevrage le plus adapté à ses besoins.
20 consultations collectives, réparties dans 12 régions, seront mises en place en 2004 à titre expérimental (annexe III). Une évaluation à 9 mois permettra de savoir s'il y a lieu de maintenir ces consultations voire de les étendre à d'autres lieux.
- voir aussi :
Exemplaires
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| aucun exemplaire |