Historique
Texte legislatif
Instruction n°04-022JS du 11 février 2004 relative aux contrôles antidopage : orientations de la politique interministérielle en 2004
Auteur(s) :
Ministère des sports ;
LAMOUR, J. F.
Sous-type de document :
Instruction législative / Legislative directive
Domaine :
Dopage / Doping
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
04-022
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic
Date de Signature :
11/02/2004
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO du ministère des Sports n°3 du 15 février 2004, p.5-6
Résumé :
EXTRAIT
Les objectifs quantitatifs globaux ont été atteints et même dépassés, tant en ce qui concerne les prélèvements sur le territoire national en 2003 (plus de 8 200 échantillons pour un objectif annuel fixé à 8 000), que s'agissant des recherches portant sur l'érythropoïétine (518 analyses réalisées pour un objectif annuel fixé à 400). Cette politique de contrôle antidopage sera poursuivie en 2004. Les objectifs quantitatifs seront les suivants :
- 9 000 échantillons seront analysés par le LNDD [laboratoire national de dépistage du dopage] de janvier à décembre 2004, dont 500 environ pour le contrôle des athlètes sélectionnables aux Jeux Olympiques d'été, et 500 réservés aux activités de prestations de service du LNDD pour le compte des pays étrangers notamment, soit une augmentation de 6%.
- sur ces 9 000 échantillons, 500 feront l'objet d'une recherche d'EPO pour le compte du ministère des sports. [...]
En dehors des compétitions nationales et internationales inscrites au calendrier des fédérations, dont le cahier des charges impose un certain nombre de contrôles, un maximum de contrôles sera inopiné. Ils seront mis en place prioritairement sur les lieux d'entraînements, les pôles, les stages sportifs, mais aussi sur n'importe quelle compétition, et devront représenter trimestriellement 60% de l'ensemble des contrôles. L'attention sera portée sur le sport professionnel, en particulier le football, le rugby et le cyclisme. [...] Une attention particulière sera portée, en 2004, aux sportifs de haut niveau relevant de disciplines olympiques et susceptibles d'être sélectionnés aux Jeux Olympiques d'Athènes. La direction des sports prévoit de contrôler, au moins une fois avant leur départ pour Athènes et de manière inopinée, les athlètes retenus dans l'équipe olympique. [...]
Les objectifs quantitatifs globaux ont été atteints et même dépassés, tant en ce qui concerne les prélèvements sur le territoire national en 2003 (plus de 8 200 échantillons pour un objectif annuel fixé à 8 000), que s'agissant des recherches portant sur l'érythropoïétine (518 analyses réalisées pour un objectif annuel fixé à 400). Cette politique de contrôle antidopage sera poursuivie en 2004. Les objectifs quantitatifs seront les suivants :
- 9 000 échantillons seront analysés par le LNDD [laboratoire national de dépistage du dopage] de janvier à décembre 2004, dont 500 environ pour le contrôle des athlètes sélectionnables aux Jeux Olympiques d'été, et 500 réservés aux activités de prestations de service du LNDD pour le compte des pays étrangers notamment, soit une augmentation de 6%.
- sur ces 9 000 échantillons, 500 feront l'objet d'une recherche d'EPO pour le compte du ministère des sports. [...]
En dehors des compétitions nationales et internationales inscrites au calendrier des fédérations, dont le cahier des charges impose un certain nombre de contrôles, un maximum de contrôles sera inopiné. Ils seront mis en place prioritairement sur les lieux d'entraînements, les pôles, les stages sportifs, mais aussi sur n'importe quelle compétition, et devront représenter trimestriellement 60% de l'ensemble des contrôles. L'attention sera portée sur le sport professionnel, en particulier le football, le rugby et le cyclisme. [...] Une attention particulière sera portée, en 2004, aux sportifs de haut niveau relevant de disciplines olympiques et susceptibles d'être sélectionnés aux Jeux Olympiques d'Athènes. La direction des sports prévoit de contrôler, au moins une fois avant leur départ pour Athènes et de manière inopinée, les athlètes retenus dans l'équipe olympique. [...]
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