Historique
Texte legislatif
Arrêté du 9 février 2004 portant création d'une antenne de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants à Fort-de-France
Abrogé par :
Est référencé par :
Auteur(s) :
Ministère de l'intérieur, de la sécurité interieure et des libertés locales ;
SARKOZY, N.
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
INTC0400116A
Date de Signature :
09/02/2004
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°43 du 20 février 2004, p.3441, texte n°2
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - Il est créé une antenne de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants, implantée à Fort-de-France (Martinique).
Art. 1er. - Il est créé une antenne de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants, implantée à Fort-de-France (Martinique).
Exemplaires
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| aucun exemplaire |