Historique
Texte legislatif
Arrêté du 2 février 2004 relatif à la création et à la composition d'un comité de pilotage de la Journée mondiale sans tabac 2004
Est référencé par :
Auteur(s) :
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ;
DGS (Direction générale de la santé) ;
DAB, W.
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Prévention
NOR :
SANP0420349A
Date de Signature :
02/02/2004
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°37 du 13 février 2004, p.2975 ; BO Santé n°2004/7 du 9 au 15 février 2004, p.307
Résumé :
EXTRAIT
Article 1. - Un comité de pilotage relatif à la Journée mondiale sans tabac 2004 est constitué. Il a pour mission de définir les objectifs, la méthodologie et l'organisation de cette journée, ainsi que de son évaluation.
Article 2. - Le comité d'experts relatif à la Journée mondiale sans tabac 2004 est composé de :
M. Jean-Paul Peneau, président de la FNARS (centres d'hébergement) ;
M. Johan Priou (président de l'UNIOPSS) ;
M. Pierre Saglio (ATD Quart Monde) ;
Mme Marie-Claude Lamarre (directrice de l'UIPES) ;
Pr Gérard Dubois (président de l'Alliance contre le tabac) ;
Pr Yves Martinet (président du Comité national de lutte contre le tabac) représentant de la Ligue nationale contre le cancer ;
M. Gérard Audureau (président Droit des non-fumeurs) ;
M. le président du Réseau hôpital sans tabac ;
Pr Dautzenberg (président de l'OFT).
Article 1. - Un comité de pilotage relatif à la Journée mondiale sans tabac 2004 est constitué. Il a pour mission de définir les objectifs, la méthodologie et l'organisation de cette journée, ainsi que de son évaluation.
Article 2. - Le comité d'experts relatif à la Journée mondiale sans tabac 2004 est composé de :
M. Jean-Paul Peneau, président de la FNARS (centres d'hébergement) ;
M. Johan Priou (président de l'UNIOPSS) ;
M. Pierre Saglio (ATD Quart Monde) ;
Mme Marie-Claude Lamarre (directrice de l'UIPES) ;
Pr Gérard Dubois (président de l'Alliance contre le tabac) ;
Pr Yves Martinet (président du Comité national de lutte contre le tabac) représentant de la Ligue nationale contre le cancer ;
M. Gérard Audureau (président Droit des non-fumeurs) ;
M. le président du Réseau hôpital sans tabac ;
Pr Dautzenberg (président de l'OFT).
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |