Historique
Texte legislatif
Décret n°2004-97 du 29 janvier 2004 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 7 novembre 2003
Auteur(s) :
Ministère des affaires étrangères ;
DE VILLEPIN, D.
Sous-type de document :
Décret / Decree
Domaine :
Dopage / Doping
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2004-97
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic
NOR :
MAEJ0430003D
Date de Signature :
29/01/2004
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°26 du 31 janvier 2004, p.2227-2229, texte n°5
Note de contenu :
Publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage du 16 novembre 1989. Modification implicite du décret n°91-274 du 13 mars 1991.
Résumé :
Liste de référence des substances et méthodes interdites en 2004
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Exemplaires
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| aucun exemplaire |