Mots-clès : ETHER

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Arrêté du 10 décembre 1996 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce de certaines substances susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes

Ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications ; LOMBARD D. | 1996
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - La demande d'agrément visée à l'article 3 du décret n°96-1061 du 5 décembre 1996 susvisé doit être adressée au ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, direction générale des stratégies industrielles, [...]

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Arrêté du 26 juin 1984 édictant certaines prescriptions particulières à la vente au public de l'éther

Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; Ministère de l'industrie et de la recherche ; P. BEREGOVOY ; L. SCHWEITZER ; E. HERVE ; R. KESSOUS | 1984
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - La délivrance au public de l'oxyde de diéthyle ou éther éthylique est interdite, à l'exception de la délivrance sur présentation obligatoire d'une ordonnance non renouvelable, dans les pharmacies d'officine ouvertes au publi[...]

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Arrêté du 26 juin 1984 portant inscription au tableau C des substances vénéneuses (section II) [Ether]

Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; P. BEREGOVOY ; E. HERVE | 1984
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - Est inscrit à la section II du tableau C des substances vénéneuses le produit suivant : oxyde de diéthyle ou éther éthylique. [...]

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Avis du 14 décembre 1996 aux exportateurs de substances chimiques susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes

Ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications | 1996
Texte legislatif

EXTRAIT à compter du 1er janvier 1997, l'exportation à destination de certains pays tiers à la Communauté européenne des sbustances figurant à l'annexe I du présent avis sera subordonnée à la présentation d'une autorisation d'exportation dans l[...]

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Avis du 14 octobre 2006 aux exportateurs et aux importateurs de précurseurs de drogues

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie | 2006
Texte legislatif

EXTRAIT L'exportation à destination de pays tiers à la Communauté européenne des précurseurs de drogue de première, deuxième et, pour certains pays, troisième catégories figurant à l'annexe I du présent avis est subordonnée à la présentation d'[...]

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Avis du 18 janvier 1998 aux exportateurs de substances chimiques susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie | 1998
Texte legislatif

EXTRAIT [...] l'exportation à destination de certains pays tiers à la Communauté européenne des substances figurant à l'annexe I du présent avis sera subordonnée à la présentation d'une autorisation d'exportation dans les conditions et selon le[...]

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Avis du 1er juillet 1994 aux exportateurs de produits chimiques susceptibles d'être utilisés pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes

Ministère du budget | 1994
Texte legislatif

EXTRAIT L'exportation à destination de tous pays tiers à la Communauté européenne des produits figurant à l'annexe 1 du présent avis sera subordonnée à la présentation d'une autorisation d'exportation.

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Avis du 1er mars 2001 aux exportateurs de substances chimiques susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie | 2001
Texte legislatif

EXTRAIT [...] l'exportation à destination de certains pays tiers à la Communauté européenne des substances figurant à l'annexe I du présent avis sera subordonnée à la présentation d'une autorisation d'exportation dans les conditions et selon le[...]

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Avis du 22 septembre 2000 aux exportateurs de substances chimiques susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie | 2000
Texte legislatif

EXTRAIT [...] l'exportation à destination de certains pays tiers à la Communauté européenne des substances figurant à l'annexe I du présent avis sera subordonnée à la présentation d'une autorisation d'exportation dans les conditions et selon le[...]

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Avis du 25 juillet 2001 aux exportateurs de substances chimiques susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie | 2001
Texte legislatif

EXTRAIT [...] l'exportation à destination de certains pays tiers à la Communauté européenne des substances figurant à l'annexe I du présent avis sera subordonnée à la présentation d'une autorisation d'exportation dans les conditions et selon le[...]

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La belle époque de l'opium

A. DE LIEDEKERKE | 2001
Livre

Fruit d'un important travail universitaire mené par un spécialiste de la littérature fin de siècle, l'ouvrage est organisé en deux parties. La première constitue un essai sur la drogue dans ses rapports avec la littérature française de 1880 aux [...]

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La belle époque de l'opium

A. DE LIEDEKERKE | 1984
Livre

Fruit d'un important travail universitaire mené par un spécialiste de la littérature fin de siècle, l'ouvrage est organisé en deux parties. La première constitue un essai sur la drogue dans ses rapports avec la littérature française de 1880 aux [...]

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Considérations cliniques et thérapeutiques sur les toxicomanies: leur lien avec les maladies mentales

BUVAT-COTTIN A. | 1936
Livre

FRANÇAIS : Présentations des diverses toxicomanies (opium, morphine, cocaïne, alcool, etc...), histoire, description détaillée des consommations (quantité, effets etc...), diagnostic, pronostic, traitement. Travail d' observation clinique. Dans[...]

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Contes d'un buveur d'éther

LORRAIN J. | 2002
Livre

FRANÇAIS : Journaliste le mieux payé de Paris, Jean Lorrain (1855-1906), "fanfaron du vice", fréquente le Tout-Paris des arts et des lettres, et mène une vie désordonnée au parfum de scandale. Souffrant quelque peu du coeur, son médecin lui pre[...]

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Décret n°2001-448 du 25 mai 2001 modifiant le décret n°96-1060 du 5 décembre 1996 fixant la liste des précurseurs chimiques de stupéfiants ou de substances psychotropes soumis à contrôle

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie | 2001
Texte legislatif

Annule et remplace l'annexe du décret 96-1060

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