Historique
Texte legislatif
Circulaire n°2003-210 du 1er décembre 2003 relative à la santé des élèves : programme quinquennal de prévention et d'éducation
Vu le texte :
- Circulaire n°2001-014 du 12 janvier 2001 relative aux missions des infirmier(ère)s de l'éducation nationale
- Circulaire n°2001-013 du 12 janvier 2001 relative aux missions des médecins de l'éducation nationale
- Circulaire n°2001-012 du 12 janvier 2001 relative aux orientations générales pour la politique de santé en faveur des élèves
- Circulaire n°2002-98 du 25 avril 2002 relative à la politique de santé en faveur des élèves
- Circulaire n°98-108 du 1er juillet 1998 relative à la prévention des conduites à risque et comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté
- Circulaire n°98-237 du 24 novembre 1998 relative aux orientations pour l'éducation à la santé à l'école et au collège
- Loi n°91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme [Loi dite Evin]
- Loi n°70-1320 du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l'usage illicite des substances vénéneuses
Auteur(s) :
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Direction de l'enseignement scolaire (DESCO) ;
DE GAUDEMAR, J. P.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Alcool / Alcohol ; Drogues illicites / Illicit drugs ; Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Prévention
NOR :
MENE0302706C
Date de Signature :
01/12/2003
Langue(s) :
Français
Note générale :
BOEN n°46 du 11 décembre 2003 (Encart p.I-XLI)
Note de contenu :
Annexe 1.1 : Contrat-cadre de partenariat en santé publique entre le MJENR et le ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Annexe 1.2 : Application de la loi du 10 janvier 1991 dans les établissements scolaires
Annexe 1.3 : Expérimentation dans 22 établissements secondaires pilotes
Annexe 2 : Convention entre le MJENR et l’INPES
Annexe 3 : Suivi des problèmes de santé repérés chez les jeunes enfants - Protocole de mise en oeuvre
Annexe 4 : Convention-cadre entre le MJENR et l’INSERM
Annexe 5 : Protocole d’accord entre le MJENR et le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (cycle triennal d’enquêtes)
Annexe 6 : Convention entre le MJENR et le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (dispositif "Apprendre à porter secours")
Annexe 6.1 : "Apprendre à porter secours" - Formation de base pour les enseignants
Annexe 6.2 : "Apprendre à porter secours" - Compétences à acquérir par les enfants à l’école primaire
Annexe 1.2 : Application de la loi du 10 janvier 1991 dans les établissements scolaires
Annexe 1.3 : Expérimentation dans 22 établissements secondaires pilotes
Annexe 2 : Convention entre le MJENR et l’INPES
Annexe 3 : Suivi des problèmes de santé repérés chez les jeunes enfants - Protocole de mise en oeuvre
Annexe 4 : Convention-cadre entre le MJENR et l’INSERM
Annexe 5 : Protocole d’accord entre le MJENR et le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (cycle triennal d’enquêtes)
Annexe 6 : Convention entre le MJENR et le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (dispositif "Apprendre à porter secours")
Annexe 6.1 : "Apprendre à porter secours" - Formation de base pour les enseignants
Annexe 6.2 : "Apprendre à porter secours" - Compétences à acquérir par les enfants à l’école primaire
Résumé :
EXTRAIT
3.3 Prévenir les conduites addictives
La prévention des comportements à risque et la lutte contre la consommation de produits illicites ou dangereux doit être intégrée dès l'école primaire et tout au long du cursus scolaire, particulièrement au collège. [...]
Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté est le dispositif le mieux adapté pour organiser ces actions de prévention, notamment des conduites addictives. La totalité des établissements devront en être dotés à la rentrée 2004. À cette fin, l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, réunira les représentants des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté de chaque bassin d'éducation de son département dans le courant du premier trimestre de chaque année scolaire pour définir, en conformité avec les orientations nationales et académiques, le programme d'actions de l'année scolaire à venir. [...]
3.3 Prévenir les conduites addictives
La prévention des comportements à risque et la lutte contre la consommation de produits illicites ou dangereux doit être intégrée dès l'école primaire et tout au long du cursus scolaire, particulièrement au collège. [...]
Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté est le dispositif le mieux adapté pour organiser ces actions de prévention, notamment des conduites addictives. La totalité des établissements devront en être dotés à la rentrée 2004. À cette fin, l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, réunira les représentants des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté de chaque bassin d'éducation de son département dans le courant du premier trimestre de chaque année scolaire pour définir, en conformité avec les orientations nationales et académiques, le programme d'actions de l'année scolaire à venir. [...]
Titre suivant :
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