Historique
Texte legislatif
Arrêté du 22 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration du GIP dénommé "centre interministériel de formation antidrogues" (CIFAD)
Vu le texte :
Est référencé par :
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
SANP0324161A
Date de Signature :
22/10/2003
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°262 du 13 novembre 2003, p.19327, texte n°19 ; BO Santé n°2003/46 du 10 au 16 novembre 2003, p.99
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - Est nommé membre du conseil d'administration du GIP dénommé « centre interministériel de formation antidrogues » (CIFAD) : le directeur général de la santé ou son représentant.
Art. 1er. - Est nommé membre du conseil d'administration du GIP dénommé « centre interministériel de formation antidrogues » (CIFAD) : le directeur général de la santé ou son représentant.
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| aucun exemplaire |