Historique
Texte legislatif
Circulaire DGS/PGE/1A n°245 du 28 juin 1985 relative aux observatoires régionaux de la santé (ORS)
Auteur(s) :
Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ;
DGS (Direction générale de la santé) ;
ROUX, J.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
85-245
Domaine législatif :
Outil organisationnel
Date de Signature :
28/06/1985
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO Affaires Sociales - Santé, p.35-41 ; Circulire non parue au JO
Note de contenu :
SOMMAIRE
Missions des ORS. Statut et composition (statut, composition du conseil d'administration, conseil scientifique). Personnel des observatoires. Financement des ORS. Relations de l'ORS avec les différents partenaires de la région (DRASS, INSERM, enseignants, CRAM, CCPS). Participation des ORS à l'amélioration de la connaissance de l'état de santé de la population.
Missions des ORS. Statut et composition (statut, composition du conseil d'administration, conseil scientifique). Personnel des observatoires. Financement des ORS. Relations de l'ORS avec les différents partenaires de la région (DRASS, INSERM, enseignants, CRAM, CCPS). Participation des ORS à l'amélioration de la connaissance de l'état de santé de la population.
Résumé :
EXTRAIT
L'observatoire régional de la santé est un outil technique d'aide à la décision, dans l'élaboration d'une politique de la santé, utilisant notamment comme support l'épidémiologie, véritable méthode de raisonnement sur les phénomènes morbides au sens large observés dans les populations. [...]
Le fonctionnement de ces structures repose, actuellement, pour la participation de l'Etat, sur les crédits régionalisés de prévention (chap. 47-13, art. 60). [...]
L'observatoire régional de la santé est un outil technique d'aide à la décision, dans l'élaboration d'une politique de la santé, utilisant notamment comme support l'épidémiologie, véritable méthode de raisonnement sur les phénomènes morbides au sens large observés dans les populations. [...]
Le fonctionnement de ces structures repose, actuellement, pour la participation de l'Etat, sur les crédits régionalisés de prévention (chap. 47-13, art. 60). [...]
Exemplaires
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| aucun exemplaire |