Historique
Texte legislatif
Décision du 8 octobre 2003 portant interdiction d'importation, de préparation, de prescription et de délivrance de préparations magistrales, officinales et hospitalières définies à l'article L.5121-1 du code de la santé publique y compris des préparations homéopathiques à des dilutions inférieures ou égales à la cinquième dilution centésimale hahnemannienne contenant de l'éphédrine et de l'éphédra ou Ma Huang ainsi que de prescription, de délivrance et d'administration à l'homme de la plante Ephédra ou Ma Huang
Sous-type de document :
Décision / Decision
Domaine :
Autres substances / Other substances
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Substances vénéneuses
NOR :
SANM0323962S
Date de Signature :
08/10/2003
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°245 du 22 octobre 2003, p.17974-17975, texte n°40 ; BO Santé n°2003/43 du 20 au 26 octobre 2003, p.85-86
Résumé :
EXTRAIT
Vu les effets indésirables graves observés suite à la consommation de produits à base de Ma Huang commercialisés comme compléments alimentaires aux Etats-Unis, à savoir, d'une part, des effets cardiovasculaires : hypertension artérielle, tachychardie, arythmie, infarctus du myocarde, arrêt cardiaque, mort subite et, d'autre part, des effets neurologiques : accident vasculaire cérébral et convulsions ; [...]
Considérant, d'une part, que la plante Ephédra ou Ma Huang (Ephedra sinica Stapf, E equisetina Bge, E intermedia Shrenk et CA Mey) contient de l'éphédrine qui représente 40 à 90 % des alcaloïdes totaux de la plante et, d'autre part, les propriétés pharmacologiques de l'éphédrine qui par son action sympathomimétique indirecte agit au niveau cardiovasculaire (augmentation du rythme cardiaque), pulmonaire (bronchodilatation) et est un stimulant central ; [...]
L'importation, la préparation, la prescription et la délivrance de préparations magistrales, officinales et hospitalières [...] contenant de l'éphédrine et de l'Ephédra ou Ma Huang ainsi que la prescription, la délivrance et l'administration à l'homme de la plante Ephédra ou Ma Huang sont interdites. [...]
Vu les effets indésirables graves observés suite à la consommation de produits à base de Ma Huang commercialisés comme compléments alimentaires aux Etats-Unis, à savoir, d'une part, des effets cardiovasculaires : hypertension artérielle, tachychardie, arythmie, infarctus du myocarde, arrêt cardiaque, mort subite et, d'autre part, des effets neurologiques : accident vasculaire cérébral et convulsions ; [...]
Considérant, d'une part, que la plante Ephédra ou Ma Huang (Ephedra sinica Stapf, E equisetina Bge, E intermedia Shrenk et CA Mey) contient de l'éphédrine qui représente 40 à 90 % des alcaloïdes totaux de la plante et, d'autre part, les propriétés pharmacologiques de l'éphédrine qui par son action sympathomimétique indirecte agit au niveau cardiovasculaire (augmentation du rythme cardiaque), pulmonaire (bronchodilatation) et est un stimulant central ; [...]
L'importation, la préparation, la prescription et la délivrance de préparations magistrales, officinales et hospitalières [...] contenant de l'éphédrine et de l'Ephédra ou Ma Huang ainsi que la prescription, la délivrance et l'administration à l'homme de la plante Ephédra ou Ma Huang sont interdites. [...]
Exemplaires
| Disponibilité |
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| aucun exemplaire |