Historique
Texte legislatif
Arrêté du 29 août 2003 portant nomination à la commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
Abrogé par :
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Autres substances / Other substances ; Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
SANP0323329A
Date de Signature :
29/08/2003
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°210 du 11 septembre 2003, p.15592, texte n°37
Résumé :
EXTRAIT
[...] Est nommé membre suppléant de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes M. Fournier (Gilbert), en remplacement de M. de Mondenard (Jean-Pierre), démissionnaire.
[...] Est nommé membre suppléant de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes M. Fournier (Gilbert), en remplacement de M. de Mondenard (Jean-Pierre), démissionnaire.
Exemplaires
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|---|
| aucun exemplaire |