Historique
Bulletin de Périodique
Infos rapides justice , n°13 - 19 mars 2024 - Femmes et hommes devant la justice pénale
Auteur(s) :
MAKDESSI, Y.
Paru le :
19/03/2024
Année
2024
Page(s) :
6 p.
Langue(s) :
Français
Refs biblio. :
2
Domaine :
Alcool ; Drogues illicites
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus géographique
FRANCE
Thésaurus mots-clés
JUSTICE
;
SANCTION PENALE
;
SEXE
;
SEXE FEMININ
;
CONDAMNATION
;
DELIT
;
ILS
;
PRODUIT ILLICITE
;
ALCOOL
;
CONDUITE DE VEHICULE
;
EVOLUTION
Résumé :
De la mise en cause jusqu'à la condamnation, les phases successives des affaires pénales mettent en évidence des proportions différentes de femmes et d'hommes. Les femmes sont ainsi très minoritaires parmi les mis en cause dans les affaires traitées dont sont saisis les parquets (17 % en 2022) et leur proportion diminue en avançant dans la chaîne pénale. La part de femmes poursuivies devant une juridiction de jugement s'établit ainsi à 10 % et elles sont proportionnellement plus nombreuses à faire l'objet d'une procédure alternative.
La proportion de femmes condamnées reste quant à elle stable sur les vingt dernières années. Si les peines prononcées à l'encontre des femmes sont moins sévères, ce résultat reste à nuancer, notamment en tenant compte de la gravité de l'infraction, du contexte de commission des faits ou encore de l'état de récidive.
La proportion de femmes condamnées reste quant à elle stable sur les vingt dernières années. Si les peines prononcées à l'encontre des femmes sont moins sévères, ce résultat reste à nuancer, notamment en tenant compte de la gravité de l'infraction, du contexte de commission des faits ou encore de l'état de récidive.
Affiliation :
Service de la statistique, des études et de la recherche, Service statistique ministériel de la justice, France