Historique
Texte legislatif
Arrêté du 5 août 2003 approuvant la convention constitutive du GIP dénommé "centre interministériel de formation anti-drogues" [CIFAD]
Est référencé par :
- Arrêté du 20 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration du GIP dénommé "Centre interministériel de formation antidrogues" [CIFAD] / Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (2003)
- Arrêté du 22 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration du GIP dénommé "centre interministériel de formation antidrogues" (CIFAD) / Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (2003)
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
SANP0323037A
Date de Signature :
05/08/2003
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°210 du 11 septembre 2003, p.15585-15586, texte n°11
Note de contenu :
Annexe : Extraits de la convention constitutive du GIP Centre interministériel de formation anti-drogues (CIFAD)
Résumé :
EXTRAIT
Article 2. - Objet
Le CIFAD fonctionne de façon permanente. Il a pour objet d'organiser des actions de formation spécialisées en matière de lutte contre la drogue et la toxicomanie et de prévention des dépendances, principalement dans les domaines de la réduction de l'offre de drogue et de la lutte contre le blanchiment, mais également dans celui de la réduction de la demande. Ces actions sont destinées :
- sur le plan national : aux personnels civils et militaires de l'Etat ainsi qu'aux personnels des collectivités territoriales et des hôpitaux, en poste dans les départements français d'Amérique, selon les procédures habituelles de formation continue ;
- sur le plan international : principalement aux personnels concernés des Etats de la Caraïbe et d'Amérique latine, selon les procédures habituelles de coopération internationale. [...]
Article 2. - Objet
Le CIFAD fonctionne de façon permanente. Il a pour objet d'organiser des actions de formation spécialisées en matière de lutte contre la drogue et la toxicomanie et de prévention des dépendances, principalement dans les domaines de la réduction de l'offre de drogue et de la lutte contre le blanchiment, mais également dans celui de la réduction de la demande. Ces actions sont destinées :
- sur le plan national : aux personnels civils et militaires de l'Etat ainsi qu'aux personnels des collectivités territoriales et des hôpitaux, en poste dans les départements français d'Amérique, selon les procédures habituelles de formation continue ;
- sur le plan international : principalement aux personnels concernés des Etats de la Caraïbe et d'Amérique latine, selon les procédures habituelles de coopération internationale. [...]
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |