Historique
Texte legislatif
Loi n°2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine
Est référencé par :
- Circulaire du 24 mai 2006 relative à l'élaboration des contrats urbains de cohésions sociales [CUCS] / Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (2006)
- Décret n°2009-539 du 14 mai 2009 relatif aux instances en charge de la politique de la ville / Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (2009)
Auteur(s) :
Premier ministre
Sous-type de document :
Loi / Law
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2003-710
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic ; Prévention
NOR :
VILX0300056L
Date de Signature :
01/08/2003
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°177 du 2 août 2003, p.13281-13302, texte n°7
Note de contenu :
Annexe 1 : Objectifs et indicateurs de la politique de la ville
Annexe 2 : I bis de l'annexe à la loi n°96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville
Annexe 3 : rectificatif à la loi n°2003-710 du 1er août 2003, JORF du 20 septembre 2003, p.16127, NOR VILX0300056Z
Annexe 2 : I bis de l'annexe à la loi n°96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville
Annexe 3 : rectificatif à la loi n°2003-710 du 1er août 2003, JORF du 20 septembre 2003, p.16127, NOR VILX0300056Z
Résumé :
EXTRAIT Annexe 1
La présente annexe précise, pour chaque politique publique concourant à la politique de la ville, les orientations et les objectifs assignés sur une période de cinq ans. Ils sont précisés au niveau national par une série d'indicateurs et d'éléments d'évaluation qui ont vocation à être transmis à l'Observatoire national des zones urbaines sensibles [...]
Plus précisément, il s'agit de poursuivre les objectifs suivants : 6.1.1. Réduire le nombre des infractions portant le plus atteinte au sentiment de sécurité ainsi que celles qui ont des incidences criminogènes à long terme. Sont notamment concernés : [...]
- le trafic de stupéfiants ; [...]
La présente annexe précise, pour chaque politique publique concourant à la politique de la ville, les orientations et les objectifs assignés sur une période de cinq ans. Ils sont précisés au niveau national par une série d'indicateurs et d'éléments d'évaluation qui ont vocation à être transmis à l'Observatoire national des zones urbaines sensibles [...]
Plus précisément, il s'agit de poursuivre les objectifs suivants : 6.1.1. Réduire le nombre des infractions portant le plus atteinte au sentiment de sécurité ainsi que celles qui ont des incidences criminogènes à long terme. Sont notamment concernés : [...]
- le trafic de stupéfiants ; [...]
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |