Historique
Texte legislatif
Loi n°2003-708 du 1er août 2003 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
Auteur(s) :
Premier ministre
Sous-type de document :
Loi / Law
Domaine :
Dopage / Doping
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2003-708
Domaine législatif :
Prévention
NOR :
SPRX0300050L
Date de Signature :
01/08/2003
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°177 du 2 août 2003, p.13274-13277, texte n°5 ; BO Santé n°2003/31 du 16 août 2003, p.465-470
Note de contenu :
Annexe 1 : Décision n°2003-481 DC du 30 juillet 2003, JORF du 2 août 2003, p.13306-13307, NOR CSCL0306800S
Annexe 2 : Saisine du Conseil constitutionnel en date du 24 juillet 2003 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2003-481 DC, JORF du 2 août 2003, p.13318, NOR CSCL0306780X
Annexe 3 : Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, Conseil constitutionnel, JORF du 2 août 2003, p.13318-13319 ; BO Santé n°2003/31 du 16 août 2003, p.559-561, NOR CSCL0306787X
Annexe 2 : Saisine du Conseil constitutionnel en date du 24 juillet 2003 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2003-481 DC, JORF du 2 août 2003, p.13318, NOR CSCL0306780X
Annexe 3 : Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, Conseil constitutionnel, JORF du 2 août 2003, p.13318-13319 ; BO Santé n°2003/31 du 16 août 2003, p.559-561, NOR CSCL0306787X
Résumé :
EXTRAIT
Art. 8. - Dans le premier et l'avant-dernier alinéa de l'article L. 3613-1 du code de la santé publique, les mots : « antennes médicales de lutte contre le dopage » sont remplacés par les mots : " antennes médicales de prévention et de lutte contre le dopage ".
Art. 8. - Dans le premier et l'avant-dernier alinéa de l'article L. 3613-1 du code de la santé publique, les mots : « antennes médicales de lutte contre le dopage » sont remplacés par les mots : " antennes médicales de prévention et de lutte contre le dopage ".
Exemplaires
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| aucun exemplaire |